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Preavis d un meublé

celina2506 - 18 janv. 2010 à 21:50
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 18 janv. 2010 à 22:25
Bonjour,


je desire savoir quelest le delai de preavis pour un meublé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
18 janv. 2010 à 22:25
Bonjour,
le préavis est de 1 mois si c'est votre domicile principal ou si vous êtes étudiant : loi du 18/01/2005 dite loi Borloo
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