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Preavis d un meublé

celina2506 -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,


je desire savoir quelest le delai de preavis pour un meublé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
le préavis est de 1 mois si c'est votre domicile principal ou si vous êtes étudiant : loi du 18/01/2005 dite loi Borloo
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