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1 réponse
Bonjour,
Déclaration aux impôts, prestation compensatoire
Tout dépend de la forme de la prestation compensatoire :
Sous forme de capital : "...Lorsque les sommes d’argent sont versées sur une période supérieure à douze mois, elles sont déductibles du revenu global du débiteur et imposables pour le créancier..."
Sous forme de rente : "...Elle est déductible du revenu global du débiteur et elle est imposable entre les mains du créancier..."
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1057-fiscalite-des-prestations-compensatoires-deduction-imposition
Déclaration aux impôts, pension alimentaire
La pension alimentaire est à déclarer en tant que revenu.
Déclaration aux impôts, vente de la maison
vous ne payerais pas d'impôts sur le revenu pour le montant de la vente de votre maison (ce n'est pas un revenu), par contre vous devez informer les impôts pour la taxe foncière :
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2523-taxe-fonciere-calcul-et-regles-de-paiement/
Déclaration à la CAF, prestation compensatoire
En ce qui concerne la caf, si vous touchez des aides soumises à revenu, il faudra la prévenir concernant la prestation compensatoire.
Déclaration à la CAF, pension alimentaire
La pension alimentaire se déclare.
Déclaration à la CAF, vente de la maison
Vous n'avez pas à lui indiquer la vente de la maison.
Je pense avoir fait le tour des possibilités.
Concernant la maison, il faut l'indiquer aux impôts de suite à cause de la taxe foncière. Pour les rentrées d'argents, elles seront comptabilisées sur votre prochaine déclaration.
Pour la CAF, vous indiquez le changement de situation dès le prononcé du divorce, à moins que vous ne touchiez dés maintenant des subsides de la part de votre ex. Auquel cas, vous le faite de suite.
Cordialement
Déclaration aux impôts, prestation compensatoire
Tout dépend de la forme de la prestation compensatoire :
Sous forme de capital : "...Lorsque les sommes d’argent sont versées sur une période supérieure à douze mois, elles sont déductibles du revenu global du débiteur et imposables pour le créancier..."
Sous forme de rente : "...Elle est déductible du revenu global du débiteur et elle est imposable entre les mains du créancier..."
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1057-fiscalite-des-prestations-compensatoires-deduction-imposition
Déclaration aux impôts, pension alimentaire
La pension alimentaire est à déclarer en tant que revenu.
Déclaration aux impôts, vente de la maison
vous ne payerais pas d'impôts sur le revenu pour le montant de la vente de votre maison (ce n'est pas un revenu), par contre vous devez informer les impôts pour la taxe foncière :
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2523-taxe-fonciere-calcul-et-regles-de-paiement/
Déclaration à la CAF, prestation compensatoire
En ce qui concerne la caf, si vous touchez des aides soumises à revenu, il faudra la prévenir concernant la prestation compensatoire.
Déclaration à la CAF, pension alimentaire
La pension alimentaire se déclare.
Déclaration à la CAF, vente de la maison
Vous n'avez pas à lui indiquer la vente de la maison.
Je pense avoir fait le tour des possibilités.
Concernant la maison, il faut l'indiquer aux impôts de suite à cause de la taxe foncière. Pour les rentrées d'argents, elles seront comptabilisées sur votre prochaine déclaration.
Pour la CAF, vous indiquez le changement de situation dès le prononcé du divorce, à moins que vous ne touchiez dés maintenant des subsides de la part de votre ex. Auquel cas, vous le faite de suite.
Cordialement
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