Rupture CDD
beetyboop40
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat à durée déterminée en remplacement d'une salariée en congé de présence parental pour sa fille. Cette personne a prévu de revenir travailler à mi-temps thérapeutique, à partir du 22 février 2010.
Ai-je le droit de refuser l'autre mi-temps pour combler un plein temps ? Si tel est le cas, suis-je démissionnaire ?
De plus, j'ai déjà eu un avenant au contrat de travail, donc si l'employeur veut me garder pour combler le mi-temps thérapeutique, doit-il me faire un contrat à durée indéterminée ou me prolonger mon CDD ?
Merci d'avance de votre réponse.
Marie
Je suis actuellement en contrat à durée déterminée en remplacement d'une salariée en congé de présence parental pour sa fille. Cette personne a prévu de revenir travailler à mi-temps thérapeutique, à partir du 22 février 2010.
Ai-je le droit de refuser l'autre mi-temps pour combler un plein temps ? Si tel est le cas, suis-je démissionnaire ?
De plus, j'ai déjà eu un avenant au contrat de travail, donc si l'employeur veut me garder pour combler le mi-temps thérapeutique, doit-il me faire un contrat à durée indéterminée ou me prolonger mon CDD ?
Merci d'avance de votre réponse.
Marie
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1 réponse
Bonjour,
en théorie, si vous refusez de faire un mi-temps en CDD à la place d'un plein temps, c'est votre droit puisque normalement le mi-temps ne vous permettra pas de vivre correctement. Dans ce cas votre employeur doit dénoncer le contrat et c'est lui qui romp.
Vous devenez de ce fait chômeur en titre, mais avec toutes les lois qui s'appliquent à la "perte d'emploi" et non pas à la démission.
en théorie, si vous refusez de faire un mi-temps en CDD à la place d'un plein temps, c'est votre droit puisque normalement le mi-temps ne vous permettra pas de vivre correctement. Dans ce cas votre employeur doit dénoncer le contrat et c'est lui qui romp.
Vous devenez de ce fait chômeur en titre, mais avec toutes les lois qui s'appliquent à la "perte d'emploi" et non pas à la démission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...