Location appartement sous loi Scellier
helene974
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JC -
JC -
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'un T2 en résidence "sénior" en loi Scellier. L'agence qui s'occupe de la gestion de l'appartement (recherche d'un locataire, encaissement des loyers) nous informe que la location est soumise à condition : le locataire doit adhérer obligatoirement au club house de la résidence pour un abonnement mensuel de 180 Euros (pour un loyer de 600 Euros).
Le coût total de la location est dès lors trop élevé et hors marché et le gestionnaire ne trouve pas de locataire. Le temps passe et le risque de ne plus pouvoir défiscalisé augmente.
Est-ce une pratique légale et reconnue ?
En quoi, une tierce partie, peut-elle imposer une condition locative à un propriétaire ?
Merci pour vos réponses
Nous avons fait l'acquisition d'un T2 en résidence "sénior" en loi Scellier. L'agence qui s'occupe de la gestion de l'appartement (recherche d'un locataire, encaissement des loyers) nous informe que la location est soumise à condition : le locataire doit adhérer obligatoirement au club house de la résidence pour un abonnement mensuel de 180 Euros (pour un loyer de 600 Euros).
Le coût total de la location est dès lors trop élevé et hors marché et le gestionnaire ne trouve pas de locataire. Le temps passe et le risque de ne plus pouvoir défiscalisé augmente.
Est-ce une pratique légale et reconnue ?
En quoi, une tierce partie, peut-elle imposer une condition locative à un propriétaire ?
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2 réponses
je cherche un appartement à louer en loi scellier pour ma fille avec de sérieuses garanties parentales dans le secteur de conflans sainte honorine mais je ne trouve aucun site pour louer seules les propositions pour les acheteurs .où trouvent ils les loctaires et comment s'y inscrire?
Bonjour,
Ce type d'établissement pour séniors plus communément appelé EHPAD permet effectivement de bénéficier d'avantages fiscaux favorables, sous réserve comme vous l'indiquez que le bien soit loué.
Normalement, vous avez dû signer un bail commercial avec le gestionnaire. C'est donc dans ce premier document qu'il convient de chercher une réponse à votre question, à savoir a-t-il le droit d'imposer un tel abonnement mensuel.
En espérant que cela puisse vous fournir un début de piste.
Ce type d'établissement pour séniors plus communément appelé EHPAD permet effectivement de bénéficier d'avantages fiscaux favorables, sous réserve comme vous l'indiquez que le bien soit loué.
Normalement, vous avez dû signer un bail commercial avec le gestionnaire. C'est donc dans ce premier document qu'il convient de chercher une réponse à votre question, à savoir a-t-il le droit d'imposer un tel abonnement mensuel.
En espérant que cela puisse vous fournir un début de piste.
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