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Demander certificat d'urbanisme

noemie -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,j'aurais aimé savoir toutes les raisons pour lesquelles un certificat d'urbanisme opérationnel
serait refusé merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 408
 
Bonjour, vous en avez fait un pour un terrain ?
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noemie
 
non mais je vais le faire et donc j'aurais aimé savoir quelles etaient les regles d'hurbanisme a respecter pour l'obtention du certificat
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 408
 
re...respecter le PLU de la commune concernée.
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