Demander certificat d'urbanisme

noemie -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 janv. 2010 à 14:19

Bonjour,j'aurais aimé savoir toutes les raisons pour lesquelles un certificat d'urbanisme opérationnel
serait refusé merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

Bonjour, vous en avez fait un pour un terrain ?

noemie

non mais je vais le faire et donc j'aurais aimé savoir quelles etaient les regles d'hurbanisme a respecter pour l'obtention du certificat

Réponse 2 / 2

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

re...respecter le PLU de la commune concernée.