Demander certificat d'urbanisme

noemie -  
Bonjour,j'aurais aimé savoir toutes les raisons pour lesquelles un certificat d'urbanisme opérationnel
serait refusé merci

2 réponses

  1.  soleilen73
    Bonjour, vous en avez fait un pour un terrain ?
    0
    1. noemie
      non mais je vais le faire et donc j'aurais aimé savoir quelles etaient les regles d'hurbanisme a respecter pour l'obtention du certificat
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  2. soleilen73
    re...respecter le PLU de la commune concernée.
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