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Demander certificat d'urbanisme

noemie - 15 janv. 2010 à 12:07
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 janv. 2010 à 14:19
Bonjour,j'aurais aimé savoir toutes les raisons pour lesquelles un certificat d'urbanisme opérationnel
serait refusé merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 janv. 2010 à 12:14
Bonjour, vous en avez fait un pour un terrain ?
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noemie
15 janv. 2010 à 12:18
non mais je vais le faire et donc j'aurais aimé savoir quelles etaient les regles d'hurbanisme a respecter pour l'obtention du certificat
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 janv. 2010 à 14:19
re...respecter le PLU de la commune concernée.
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