Demander certificat d'urbanisme

noemie -  
Bonjour,j'aurais aimé savoir toutes les raisons pour lesquelles un certificat d'urbanisme opérationnel
serait refusé merci

2 réponses

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  1. soleilen73
    Bonjour, vous en avez fait un pour un terrain ?
    1. noemie
      non mais je vais le faire et donc j'aurais aimé savoir quelles etaient les regles d'hurbanisme a respecter pour l'obtention du certificat

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