Recuperation taxe habitation
TK
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis britannique, et j'ai travaillé en France pendant 8 ans, et ce jusqu'au 31 Janvier 2009, jour où j'ai définitivement quitté la France. J'ai loué le même appartement pendant toute la durée.
Par rapport à la taxe d'habitation 2009, ai-je le droit de réclamer aux locataires qui m'ont suivi (qui sont eux rentrés sur les lieux le 1er Fevrier 2009, et qui, selon mon ex-propriétaire, sont encore actuellement dans le bien) un prorata des 11 mois de la TH 2009 ?
Merci
Je suis britannique, et j'ai travaillé en France pendant 8 ans, et ce jusqu'au 31 Janvier 2009, jour où j'ai définitivement quitté la France. J'ai loué le même appartement pendant toute la durée.
Par rapport à la taxe d'habitation 2009, ai-je le droit de réclamer aux locataires qui m'ont suivi (qui sont eux rentrés sur les lieux le 1er Fevrier 2009, et qui, selon mon ex-propriétaire, sont encore actuellement dans le bien) un prorata des 11 mois de la TH 2009 ?
Merci
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