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Recuperation taxe habitation

TK - 14 janv. 2010 à 19:27
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 14 janv. 2010 à 21:30
Bonjour,

Je suis britannique, et j'ai travaillé en France pendant 8 ans, et ce jusqu'au 31 Janvier 2009, jour où j'ai définitivement quitté la France. J'ai loué le même appartement pendant toute la durée.

Par rapport à la taxe d'habitation 2009, ai-je le droit de réclamer aux locataires qui m'ont suivi (qui sont eux rentrés sur les lieux le 1er Fevrier 2009, et qui, selon mon ex-propriétaire, sont encore actuellement dans le bien) un prorata des 11 mois de la TH 2009 ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
14 janv. 2010 à 21:30
non , car en france on paie le taxe du lieu ou on habite au 1er janvier , donc ces nouveaux locataires ont surement payés pour un autre logement ou ils habitaient au 1er janvier 2009
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