Erreur surface sur acte de propriété

Michou - 14 janv. 2010 à 18:55
dominiquecaen
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- 14 janv. 2010 à 21:14
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain à bâtir de 2909 m2 composé de deux sections ZN54 et ZN85 en 2000, nous venons juste de nous apercevoir ( malheureusement 10 ans plus tard) que le notaire n'a rapporté qu'une seule section la ZN54 sur son acte de vente donc 79m2 en moins. Le plan de bornage signé par les parties présentes a bien été attaché en parties annexes à l'acte de propriété. Après avoir contacté l'office notarial il semblerait que le notaire ait recopié le compromis de vente fait sans agence immobilière ou chez un notaire, sans tenir compte du plan de bornage. Le compromis ne stipulait que la ZN54
Quelles sont nos possibilités pour rectifier une surface? Pour le notaire la section 85 appartient toujours à l'ancien propriétaire. Quel en sera le coût? Et qui est responsable de cette erreur de surface?
Merci de nous apporter quelques explications

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soleilen73
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14 janv. 2010 à 20:27
Bonjour, vous auriez du le remarquer avant de signer...mais bon dix ans ce n'est pas rien, si vous avez le certificat de bornage il faut le faire enregistrer.
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