renouvellement carte de séjour, membre CEE

Question

Bonjour,
Voici deux ou trois ans, au moment de renouveler ma carte de séjour en sous préfecture, l'agent administratif m'a informée que les ressortissants CEE (espagne) n'avaient plus besoin d'avoir de titre de séjour, le seul passeport (espagnol délivré par le consulat d'Espagne à paris) faisant foi est suffisant.

Depuis lors, je n'ai pas eu le moindre problème, sauf il y a 8 jours au moment de présenter mon passeport pour régler dans un grand magasin, celui ci m'a été refusé sous pretexte qu'il ne s'agissait pas d'une pièce d'identité française ou d'un titre de séjour.

Imaginez ma surprise et mon inquiètude ! Depuis je tente désespérement et sans succès d'avoir une réponse au téléphone en m'adressant à la sous prefecture, mais pas moyen d'avoir la moindre information.

Quelqu'un parmi vous aurait-il assez d'informations quant à l'obligation ou non d'avoir un titre de séjour, sachant que je suis en france depuis 40 ans 

merci pour l'aide que vous voudrez bien m'accorder

piluchi

Pantalaimon · Accepted Answer

Ressortissant d’un Etat membre de l’UE, et exerçant votre activité professionnelle en France, vous avez le droit d’y séjourner sans titre de séjour. A votre demande, vous pouvez cependant vous en faire délivrer un. Si vous résidez en France depuis plus de 5 ans de manière légale et ininterrompue, vous avez de plus acquis un droit au séjour permanent sur l’ensemble du territoire français. Vous pouvez donc solliciter la délivrance d'une carte de séjour d'une durée de validité de vingt ans renouvelable de plein droit portant la mention "CE - séjour permanent - toutes activités professionnelles". La reconnaissance du droit de séjour n'est bien entendu pas subordonnée à la détention de ce titre. Les pièces à fournir pour l’obtention de la carte de séjour permanent sont une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, le formulaire de demande de carte de séjour permanent, un document prouvant la légalité et la continuité du séjour.
Attention : si la préfecture vous refuse la délivrance du titre (pour des motifs internes par exemple), vous pouvez écrire au Préfet de votre département pour solliciter ce document. En cas de refus de celui-ci, un recours contre sa décision semble envisageable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208#N1011D

Merce · Answer

Je suis mariée à un français : mon passeport est donc à mon nom de jeune fille. Mon chéquier est à mon nom de femme... Je vous laisse imaginer l'angoisse lors de mon 1er paiement par chèque pour lequel il me fallait présenter une pièce d'identité !!! 
Mercédes

tania69 · Answer

Bonjour,
Je dois refaire ma carte de résidence qui se périme le 08/05/11 et je souhaiterai savoir quels documents il faut apporter pour déposer le dossier à la préfecture. J'ai besoin d'une répose rapide.

Merci d'avance.

Renouvellement carte de séjour, membre CEE

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters