Prime de fin d'anée 2009

ptiterebelle79 - 14 janv. 2010 à 07:38
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 14 janv. 2010 à 18:47
Bonjour,

Plusieurs collègues et moi mêmes avons été licencié par la société UNIJOLLY ( "nouvelle" société qui à prix la place de SODEXHO au siège du Conseil des Ministres à Shuman)

* le 31 juillet 2009 : date d'interruption du contrat , nous avions tous plus ou moins 6ans d'anciennetés je pense.

Tous les ouvriers et les employés ont déjà touché une partie de la prime de fin d'année 2009 dans les alentour du 20/12/2009 (sauf les personnes licenciés) , leur solde est prévu en date du 5/02/2010 (mais pas pour les personnes licenciés , ou le calcul n'a même encore été fait , ni envoyé au fond social à ce jour ) .
Nous sommes le 20/01/2010 , est ce normal et légal ??? peuvent ils nous verser la prime quand bon leurs semblent ??? l'employeur n'a pas certaines dates à respecter ??? un délai pour nous la verser???

J'ai entendus dire que la prime aurait dus nous être versée au plus tard pour la première semaine de Janvier 2010 ???
Comment sera calculé en période la prime de fin d'année pour les personnes licienciés ??? de janvier 2009 à juillet 2009??? (août , sept, octobre , nov , déc sont à déduire je présume ???), et les 42 jours de préavis sont à déduire ou prit en compte ???


Un grand MERCI d'avance pour vos réponses .
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2 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
14 janv. 2010 à 07:56
Est-ce que cette prime de fin d'année est spécifiée sur le contrat de travail ? Si ce n'est pas le cas, j'ai bien peur qu'il n'y ait aucun caractère obligatoire.

Bonne journée.
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ptiterebelle79
14 janv. 2010 à 09:21
Oui oui ça il y a aucun doute là dessus c'est spécifié , ils ont d'ailleurs repris la convention de Sodexho pour refaire nos calculs , le seul truc c'est que ça traîne , ça traîne et nous y avons droit comme tout les ouvriers et employés de la boîte.

L'angoisse est d'autant plus grande ces derniers jours car d'après les dernières réunions syndicales , la société se porte au plus mal niveau chiffres et le dépôt de bilan n'est pas pour très longtemps apparament...

Ce qui est certain c'est qu'une fois la faillite annoncée et bien réelle , on peut dire adieu définitivement à notre prime !!!


Merci pour vos réponses rapides qui plus est ...:-)
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
14 janv. 2010 à 18:47
En cas de faillite d'une entreprise, il existe un fond de garantie

http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=5bb617a72566bf8640975e83b3d14b3b

Be cool. ça va viendre
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