Taxe de prelevement d'ordures menageres
kiki
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
ma belle mère est en maison de retraite depuis le dernier trimestre 2007,or depuis cette date et étant propriétaire d'une maison donc inoccupée , elle doit chaque année régler la taxe de prélèvement d'ordures ménagères . Existe-t-il un texte de lois lui permettant d'etre exonerée puisque qu'elle ne vit plus chez elle ,donc elle ne dépose plus de poubelles.
merci
ma belle mère est en maison de retraite depuis le dernier trimestre 2007,or depuis cette date et étant propriétaire d'une maison donc inoccupée , elle doit chaque année régler la taxe de prélèvement d'ordures ménagères . Existe-t-il un texte de lois lui permettant d'etre exonerée puisque qu'elle ne vit plus chez elle ,donc elle ne dépose plus de poubelles.
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