RUPTURE CONVENTIONNEL

PITCHOUNE490 - 13 janv. 2010 à 18:18
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 13 janv. 2010 à 18:25
Bonjour,
VOILA MON PATRON MA PROPOSER UNE RUPTURE CONVENTIONNEL JE NI CONNAIS RIEN JE VOULAIS SAVOIR COMMENT SA CE PASSAIS
EST CE QUE JE SUIS EN DROIT DE DEMANDER UNE PRIME EN PLSU DE SE KE JE VAI TOUCHER ?? ET CE QUE JAI LE DROIT A LASSEDIC ????

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
13 janv. 2010 à 18:25
Bonjour,

Vous pouvez effectivement demander plus que le minimum prévu par la législation du travail : c'est à dire les indemnités légales de licenciement ou bien les indemnités prévues par votre convention collective si plus avantageux.
Il n'y pas de plafond, Le montant dépend généralement de l'ancienneté dans l'entreprise ,
Droit au chomage : OUI (comme un licenciement)
LIEN :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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