Crédit d'impôts 2010

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mardi 12 janvier 2010
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12 janvier 2010
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 venete56 -
Bonjour,
une entreprise à qui j'ai commandé une fenêtre isolante + volet roulant ainsi qu'un vélux, devait poser ce matériel en 2009.
Les travaux commandés en septembre pour lesquels un acompte a été versé ne seront éxécutés qu'en janvier 2010.
Le taux de crédit d'impôts ayant changé en 2010 (15% au lieu de 25%) pourrais-je bénéficier du taux de 2009, la commande ayant été passée en septembre, donc avant la décision gouvernementale.
Merci de m'apporter une réponse .

1 réponse

Malheureusement, il me semble que c'est la fature acquitée qui vaut justificatif.