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Crédit d'impôts 2010

charly02 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2010 - 12 janv. 2010 à 15:40
 venete56 - 12 janv. 2010 à 19:05
Bonjour,
une entreprise à qui j'ai commandé une fenêtre isolante + volet roulant ainsi qu'un vélux, devait poser ce matériel en 2009.
Les travaux commandés en septembre pour lesquels un acompte a été versé ne seront éxécutés qu'en janvier 2010.
Le taux de crédit d'impôts ayant changé en 2010 (15% au lieu de 25%) pourrais-je bénéficier du taux de 2009, la commande ayant été passée en septembre, donc avant la décision gouvernementale.
Merci de m'apporter une réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
venete56
12 janv. 2010 à 19:05
Malheureusement, il me semble que c'est la fature acquitée qui vaut justificatif.
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