Don à une association, déduction impot

- - Dernière réponse : N-is-P
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- 21 avril 2010 à 17:39
Bonjour,

J'aimerai avoir quelques informations et surtout des textes officiels si certaines personnes peuvent m'orienter et m'éclairer...


Nous sommes une petite association de Side Car cross, sport peu connu.Ayant beaucoup de frais et de déplacements nous cherchons des sponsors. J'aimerai savoir si les participations financières faites par les sponsors peuvent donner recours à une déduction d'impot pour ces mêmes sonsors.

Et si oui si quelqu'un a des textes officiel ou des démarches a faire.

merci beaucoup a tous ceux qui pourront nous aider....


Fibulette
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Merci
Bonjour,

Il faut distinguer deux situations :

1/ Le mécénat : « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».

Le "mécène" peut alors bénéficier de réduction d'impôt (pour en savoir plus http://www.votre-expert-des-associations.fr/...

2/ Le parrainage ou « sponsoring » : « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ».

Le « parraineur », « parrain » ou « sponsor » n'aura pas droit à une réduction d'impôt mais pourra déduire fiscalement la somme versée comme une dépense pour son entreprise.

La différence fondamentale entre des actions de mécénat et les opérations de parrainage tient à ce que les secondes sont destinées à promouvoir l'image du parraineur et comportent l'indication significative de son nom ou de sa marque.

Par ailleurs, les recettes de sponsoring sont de nature fiscale "lucrative", avec de fortes répercussions sur l'association et ses obligations (TVA, ...).

Bon courage.

N-is-P

Source : http://www.votre-expert-des-associations.fr

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