Don à une association, déduction impot
fibulette
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12 janv. 2010 à 13:20
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 avril 2010 à 17:39
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 avril 2010 à 17:39
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N-is-P
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mardi 9 mars 2010
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21 juillet 2010
107
Modifié par N-is-P le 21/04/2010 à 17:40
Modifié par N-is-P le 21/04/2010 à 17:40
Bonjour,
Il faut distinguer deux situations :
1/ Le mécénat : « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».
Le "mécène" peut alors bénéficier de réduction d'impôt (pour en savoir plus https://www.votre-expert-des-associations.fr/quel-est-le-montant-de-la-reduction-dimpot-sur-les-societes-dont-beneficient-les-societes-donatrices/
2/ Le parrainage ou « sponsoring » : « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ».
Le « parraineur », « parrain » ou « sponsor » n'aura pas droit à une réduction d'impôt mais pourra déduire fiscalement la somme versée comme une dépense pour son entreprise.
La différence fondamentale entre des actions de mécénat et les opérations de parrainage tient à ce que les secondes sont destinées à promouvoir l'image du parraineur et comportent l'indication significative de son nom ou de sa marque.
Par ailleurs, les recettes de sponsoring sont de nature fiscale "lucrative", avec de fortes répercussions sur l'association et ses obligations (TVA, ...).
Bon courage.
N-is-P
Source : https://www.votre-expert-des-associations.fr/
Il faut distinguer deux situations :
1/ Le mécénat : « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».
Le "mécène" peut alors bénéficier de réduction d'impôt (pour en savoir plus https://www.votre-expert-des-associations.fr/quel-est-le-montant-de-la-reduction-dimpot-sur-les-societes-dont-beneficient-les-societes-donatrices/
2/ Le parrainage ou « sponsoring » : « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ».
Le « parraineur », « parrain » ou « sponsor » n'aura pas droit à une réduction d'impôt mais pourra déduire fiscalement la somme versée comme une dépense pour son entreprise.
La différence fondamentale entre des actions de mécénat et les opérations de parrainage tient à ce que les secondes sont destinées à promouvoir l'image du parraineur et comportent l'indication significative de son nom ou de sa marque.
Par ailleurs, les recettes de sponsoring sont de nature fiscale "lucrative", avec de fortes répercussions sur l'association et ses obligations (TVA, ...).
Bon courage.
N-is-P
Source : https://www.votre-expert-des-associations.fr/
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