Close d'annulation chez le notaire ?
Pierrot
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patal34 -
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement récent. La signature chez le notaire devrait intervenir fin février 2010. Nous venons d'apprendre que le vendeur qui n'a jamais ouccupé les lieux, ni loué le bien, n'est plus en possession du double des clefs et des bips d'accès au parking privatif. Cette situation peut il être une close d'annulation de la vente chez le notaire ?
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement récent. La signature chez le notaire devrait intervenir fin février 2010. Nous venons d'apprendre que le vendeur qui n'a jamais ouccupé les lieux, ni loué le bien, n'est plus en possession du double des clefs et des bips d'accès au parking privatif. Cette situation peut il être une close d'annulation de la vente chez le notaire ?
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