Sujet Précédent Sujet Suivant

Close d'annulation chez le notaire ?

Pierrot - 11 janv. 2010 à 22:19
 patal34 - 11 janv. 2010 à 23:06
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement récent. La signature chez le notaire devrait intervenir fin février 2010. Nous venons d'apprendre que le vendeur qui n'a jamais ouccupé les lieux, ni loué le bien, n'est plus en possession du double des clefs et des bips d'accès au parking privatif. Cette situation peut il être une close d'annulation de la vente chez le notaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34
11 janv. 2010 à 23:06
Bonjour,

NON, seules les conditions liees au compromis de vente ou à la "non conformité" du bien peuvent vous permettre de resilier le compromis. Demandez simplement au vendeur de faire remplacer toutes les serrures.
1

Discussions similaires

réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
cout d'une adoption simple
Bacus5 -
eric -

36 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses