Signification de jugement reçue riri - Dernière réponse le 11 janv. 2010 1 réponse Bonjour, Que doit-on attendre suite à signification de jugement par huissier. Merçi. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gerard Quel jugement de quel tribunal ? Discussions similaires Recommandé 2c Pitio09 la définition de OTF Lyly76 Que signifie :"DAC" dans l'expression:" Achat CB DAC" suivie oquidam Opposition sur prestations familiales umbelina convertir k euros en euro salari Sujet Précédent Sujet Suivant