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Signification de jugement reçue

riri - 11 janv. 2010 à 21:45
 Gerard - 11 janv. 2010 à 22:42
Bonjour,
Que doit-on attendre suite à signification de jugement par huissier.
Merçi.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard
11 janv. 2010 à 22:42
Quel jugement de quel tribunal ?
0

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