Problème avec un notaire
rob25720
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rob25720 -
rob25720 -
Bonjour,
Suite à une séparation, nous avons vendu notre maison à un particulier. Sur l'acte de vente, était spécifié que les acheteurs s'engageaient à rembourser la taxe foncière de notre ancienne maison, au prorata du temps qu'ils avaient occupé celle-ci.
--- Nous avons payé la taxe foncière de notre ancienne maison et remis à notre notaire, début avril 2009 le justificatif. M'étonnant du temps passé depuis cette remise, j'ai téléphoné à maintes reprises à l'étude de notre notaire, sans résultat: Que puis-je faire et quels sont mes recours?
Merci d'avance
Suite à une séparation, nous avons vendu notre maison à un particulier. Sur l'acte de vente, était spécifié que les acheteurs s'engageaient à rembourser la taxe foncière de notre ancienne maison, au prorata du temps qu'ils avaient occupé celle-ci.
--- Nous avons payé la taxe foncière de notre ancienne maison et remis à notre notaire, début avril 2009 le justificatif. M'étonnant du temps passé depuis cette remise, j'ai téléphoné à maintes reprises à l'étude de notre notaire, sans résultat: Que puis-je faire et quels sont mes recours?
Merci d'avance
3 réponses
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Vous pouvez vous tourner directement vers l'acheteur en lui faisait copie de votre taxe foncière.
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--- Mais on passe par un notaire pour éviter des problèmes et c'est le notaire qui en crée. Je suis sûr que le nouveau propriétaire a réglé sa partie de taxe foncière. Et dans tous les cas, le notaire devrait le relancer. Je l'ai bien fait moi, auprès du notaire.
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Le versement se fait de plus en plus souvent lors de la signature de l'acte (l'acheteur remet au vendeur un chèque correspondant au prorata) calculs effectués par notaire.
En prenant contact avec l'acheteur, vous aurez certitude que le règlement a bien été effectué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...