Problème avec un notaire
rob25720
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rob25720 -
rob25720 -
Bonjour,
Suite à une séparation, nous avons vendu notre maison à un particulier. Sur l'acte de vente, était spécifié que les acheteurs s'engageaient à rembourser la taxe foncière de notre ancienne maison, au prorata du temps qu'ils avaient occupé celle-ci.
--- Nous avons payé la taxe foncière de notre ancienne maison et remis à notre notaire, début avril 2009 le justificatif. M'étonnant du temps passé depuis cette remise, j'ai téléphoné à maintes reprises à l'étude de notre notaire, sans résultat: Que puis-je faire et quels sont mes recours?
Merci d'avance
Suite à une séparation, nous avons vendu notre maison à un particulier. Sur l'acte de vente, était spécifié que les acheteurs s'engageaient à rembourser la taxe foncière de notre ancienne maison, au prorata du temps qu'ils avaient occupé celle-ci.
--- Nous avons payé la taxe foncière de notre ancienne maison et remis à notre notaire, début avril 2009 le justificatif. M'étonnant du temps passé depuis cette remise, j'ai téléphoné à maintes reprises à l'étude de notre notaire, sans résultat: Que puis-je faire et quels sont mes recours?
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3 réponses
--- Mais on passe par un notaire pour éviter des problèmes et c'est le notaire qui en crée. Je suis sûr que le nouveau propriétaire a réglé sa partie de taxe foncière. Et dans tous les cas, le notaire devrait le relancer. Je l'ai bien fait moi, auprès du notaire.
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