Problème avec un notaire

rob25720 - 11 janv. 2010 à 12:12
 rob25720 - 13 janv. 2010 à 14:27
Bonjour,
Suite à une séparation, nous avons vendu notre maison à un particulier. Sur l'acte de vente, était spécifié que les acheteurs s'engageaient à rembourser la taxe foncière de notre ancienne maison, au prorata du temps qu'ils avaient occupé celle-ci.
--- Nous avons payé la taxe foncière de notre ancienne maison et remis à notre notaire, début avril 2009 le justificatif. M'étonnant du temps passé depuis cette remise, j'ai téléphoné à maintes reprises à l'étude de notre notaire, sans résultat: Que puis-je faire et quels sont mes recours?
Merci d'avance

3 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
11 janv. 2010 à 14:35
Vous pouvez vous tourner directement vers l'acheteur en lui faisait copie de votre taxe foncière.
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rob25720 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2010
11 janv. 2010 à 15:46
--- Mais on passe par un notaire pour éviter des problèmes et c'est le notaire qui en crée. Je suis sûr que le nouveau propriétaire a réglé sa partie de taxe foncière. Et dans tous les cas, le notaire devrait le relancer. Je l'ai bien fait moi, auprès du notaire.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
12 janv. 2010 à 16:10
Le versement se fait de plus en plus souvent lors de la signature de l'acte (l'acheteur remet au vendeur un chèque correspondant au prorata) calculs effectués par notaire.

En prenant contact avec l'acheteur, vous aurez certitude que le règlement a bien été effectué.
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--- Non, celà n'a pas été fait, nous avons tous quitté l'étude ensemble. De toutes façons, scelà n'explique pas le mutisme du notaire par rapport àmes nombreux appels.
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