Petit accident
michel.taisne
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 11 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2010
-
8 janv. 2010 à 18:10
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 8 janv. 2010 à 18:16
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 8 janv. 2010 à 18:16
A voir également:
- Petit accident
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum mutuelles
- Accident non responsable sans assurance forum - Forum Assurances
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
- Accident avec alcool sans blessé forum ✓ - Forum Consommation
- Xnxx petit fille ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2024
10 389
8 janv. 2010 à 18:12
8 janv. 2010 à 18:12
Bonjour,
Si au moment de l'accident, vous conduisiez pour le besoin de votre travail, alors votre patron n'a pas le droit de vous imposer les réparations du véhicule. C'est à votre employeur de prendre en charge les réparations.
Cordialement :)
Si au moment de l'accident, vous conduisiez pour le besoin de votre travail, alors votre patron n'a pas le droit de vous imposer les réparations du véhicule. C'est à votre employeur de prendre en charge les réparations.
Cordialement :)
Chocolat44
Messages postés
563
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2022
339
8 janv. 2010 à 18:16
8 janv. 2010 à 18:16
bonjour,
Je suppose que votre patron est assuré, donc établir une déclaration d'accident dans les règles.
Bien cordialement.
Je suppose que votre patron est assuré, donc établir une déclaration d'accident dans les règles.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...