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australe13
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8 janv. 2010 à 13:50
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Bonjour.
Malheureusement pas d'assurance, pas d'indemnisation.
Vous ne pouviez pas être au courant, car la résiliation a été notifiée par lettre recommandée normallement.
Pour quel motif a t'elle été résiliée ?
Malheureusement pas d'assurance, pas d'indemnisation.
Vous ne pouviez pas être au courant, car la résiliation a été notifiée par lettre recommandée normallement.
Pour quel motif a t'elle été résiliée ?
cloclo7
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8 janv. 2010 à 15:41
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tout dépend s'il y a un autre véhicule impliqué.
Si oui, pas de souci vous serez indemnisé par l'assureur de l'autre véhicule impliqué
Si oui, pas de souci vous serez indemnisé par l'assureur de l'autre véhicule impliqué
australe13
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8 janv. 2010 à 16:03
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Désolée de vous contredire,
Non ce n'est pas l'assurance adverse qui paie.
Il y a une convention inter assurance qui indemnise son assuré et qui se retourne ensuite vers celle du responsable.
Donc si le véhicule n'était plus assuré, il n'y aura pas de prise en charge.
Non ce n'est pas l'assurance adverse qui paie.
Il y a une convention inter assurance qui indemnise son assuré et qui se retourne ensuite vers celle du responsable.
Donc si le véhicule n'était plus assuré, il n'y aura pas de prise en charge.
cloclo7
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8 janv. 2010 à 16:15
8 janv. 2010 à 16:15
Pour information les conventions inter assurance ne sont pas opposables à la victime donc si la victime n'est pas assurée elle sera indemnisée par l'assureur du véhicule responsable peu importe l'existence ou non d'une assurance.
par ailleurs, cette convention dite IRCA ne s'applique que concernant un certain taux d'IPP.
par ailleurs, cette convention dite IRCA ne s'applique que concernant un certain taux d'IPP.
australe13
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8 janv. 2010 à 16:52
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D'accord pour les dommages corporels,
mais pas pour le matériel.
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cloclo7
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10 janv. 2010 à 18:59
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La loi de 1985 fonctionne aussi pour les dommages mat si on est pas assuré mais qu'il y a un dommage mat et un responsable on se retourne contre le responsable
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gerber1
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10 janv. 2010 à 19:33
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11 janv. 2010 à 10:34
11 janv. 2010 à 10:34
j'ai trouvé celà sur ce forum
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/accident-non-responsable-sans-assurance
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