Accident non responsable et pas d'assurance
kikiniou
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai eu un accident il y a 2 jours sur l'autoroute. Je ne suis pas responsable , mais je viens d'apprendre que mon assurance avait été résilié en juillet alors que je n'étais pas au courant ( en fait c'est ma voiture, mais mon conjoint qui est assuré dessus). La voiture est ammochée et moi je souffre d'une entorse cervicale. Qu'est - ce que je risque, qu'est-ce que je peux faire? Je suppose que je n'ai droit à aucune indemnisation?
Merci de me répondre
J'ai eu un accident il y a 2 jours sur l'autoroute. Je ne suis pas responsable , mais je viens d'apprendre que mon assurance avait été résilié en juillet alors que je n'étais pas au courant ( en fait c'est ma voiture, mais mon conjoint qui est assuré dessus). La voiture est ammochée et moi je souffre d'une entorse cervicale. Qu'est - ce que je risque, qu'est-ce que je peux faire? Je suppose que je n'ai droit à aucune indemnisation?
Merci de me répondre
A voir également:
- Accident non responsable et pas d'assurance
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Premunys accident - Forum Assurances
- Bailey assurance - Forum Assurances
- Assurance auto résilié pour non paiement forum - Forum Assurances
6 réponses
Bonjour.
Malheureusement pas d'assurance, pas d'indemnisation.
Vous ne pouviez pas être au courant, car la résiliation a été notifiée par lettre recommandée normallement.
Pour quel motif a t'elle été résiliée ?
Malheureusement pas d'assurance, pas d'indemnisation.
Vous ne pouviez pas être au courant, car la résiliation a été notifiée par lettre recommandée normallement.
Pour quel motif a t'elle été résiliée ?
tout dépend s'il y a un autre véhicule impliqué.
Si oui, pas de souci vous serez indemnisé par l'assureur de l'autre véhicule impliqué
Si oui, pas de souci vous serez indemnisé par l'assureur de l'autre véhicule impliqué
Pour information les conventions inter assurance ne sont pas opposables à la victime donc si la victime n'est pas assurée elle sera indemnisée par l'assureur du véhicule responsable peu importe l'existence ou non d'une assurance.
par ailleurs, cette convention dite IRCA ne s'applique que concernant un certain taux d'IPP.
par ailleurs, cette convention dite IRCA ne s'applique que concernant un certain taux d'IPP.
La loi de 1985 fonctionne aussi pour les dommages mat si on est pas assuré mais qu'il y a un dommage mat et un responsable on se retourne contre le responsable
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
j'ai trouvé celà sur ce forum
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/accident-non-responsable-sans-assurance
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/accident-non-responsable-sans-assurance
La législation juridique et financière évolue en permanence...