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Accident non responsable et pas d'assurance

kikiniou - 8 janv. 2010 à 13:44
 Utilisateur anonyme - 11 janv. 2010 à 10:34
Bonjour,

J'ai eu un accident il y a 2 jours sur l'autoroute. Je ne suis pas responsable , mais je viens d'apprendre que mon assurance avait été résilié en juillet alors que je n'étais pas au courant ( en fait c'est ma voiture, mais mon conjoint qui est assuré dessus). La voiture est ammochée et moi je souffre d'une entorse cervicale. Qu'est - ce que je risque, qu'est-ce que je peux faire? Je suppose que je n'ai droit à aucune indemnisation?
Merci de me répondre

6 réponses

Réponse 1 / 6
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
8 janv. 2010 à 13:50
Bonjour.

Malheureusement pas d'assurance, pas d'indemnisation.
Vous ne pouviez pas être au courant, car la résiliation a été notifiée par lettre recommandée normallement.
Pour quel motif a t'elle été résiliée ?
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Réponse 2 / 6
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128
8 janv. 2010 à 15:41
tout dépend s'il y a un autre véhicule impliqué.
Si oui, pas de souci vous serez indemnisé par l'assureur de l'autre véhicule impliqué
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
8 janv. 2010 à 16:03
Désolée de vous contredire,
Non ce n'est pas l'assurance adverse qui paie.
Il y a une convention inter assurance qui indemnise son assuré et qui se retourne ensuite vers celle du responsable.
Donc si le véhicule n'était plus assuré, il n'y aura pas de prise en charge.
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Réponse 3 / 6
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128
8 janv. 2010 à 16:15
Pour information les conventions inter assurance ne sont pas opposables à la victime donc si la victime n'est pas assurée elle sera indemnisée par l'assureur du véhicule responsable peu importe l'existence ou non d'une assurance.
par ailleurs, cette convention dite IRCA ne s'applique que concernant un certain taux d'IPP.
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
8 janv. 2010 à 16:52
D'accord pour les dommages corporels,
mais pas pour le matériel.
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Réponse 4 / 6
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128
10 janv. 2010 à 18:59
La loi de 1985 fonctionne aussi pour les dommages mat si on est pas assuré mais qu'il y a un dommage mat et un responsable on se retourne contre le responsable
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
10 janv. 2010 à 19:33
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/accident-non-responsable-sans-assurance
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Réponse 6 / 6
Utilisateur anonyme
11 janv. 2010 à 10:34
j'ai trouvé celà sur ce forum
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/accident-non-responsable-sans-assurance
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