HEURES SUPPLEMENT ET CALCUL INDEMN.LICENCIEME
PEPEE
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Charly45 Messages postés 319 Statut Membre -
Charly45 Messages postés 319 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant fait pas mal d'heures supplémentaires au cours des derniers mois ; j'aimerais savoir si elles seront prises en compte pour calculer le salaie moyen de référence pour l'indemnité de licenciement économique.
Merci de me répondre.
Bien à vous.
Ayant fait pas mal d'heures supplémentaires au cours des derniers mois ; j'aimerais savoir si elles seront prises en compte pour calculer le salaie moyen de référence pour l'indemnité de licenciement économique.
Merci de me répondre.
Bien à vous.
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4 réponses
Bonsoir,
Pour le calcul du salaire moyen, les heures supplémentaires sont incluses dans le brut.
Cordialement.
Pour le calcul du salaire moyen, les heures supplémentaires sont incluses dans le brut.
Cordialement.
Bonsoir,
Cela peut dans certains cas dependre de votre convention collective.
De quelle convention dependez-vous ?
Cela peut dans certains cas dependre de votre convention collective.
De quelle convention dependez-vous ?
Bonsoir,
En réponse, le lien vous renseignera sur votre demande.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
Cordialement.
En réponse, le lien vous renseignera sur votre demande.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
Cordialement.
Juste un petite nuance (sauf erreur de ma part)
L'indemnite conventionnelle de licenciement doit être calculée sur la remuneration brute du salarié comme l'indemnite légale prevue à l'artcle L.1234-9 du nouveau code du travail, sauf disposition plus restrictive de la convention collective. (cass.soc 2 fevrier 1993 n° 89-43.956 ravagna/SCP reine guigou.) source Editions legislatives.
Donc les HS peuvent ne pas rentrer dans le calcul mais le montant total de cette indemnité conventionnelle ne peut être inferieur au montant legal.
A votre disposition.
L'indemnite conventionnelle de licenciement doit être calculée sur la remuneration brute du salarié comme l'indemnite légale prevue à l'artcle L.1234-9 du nouveau code du travail, sauf disposition plus restrictive de la convention collective. (cass.soc 2 fevrier 1993 n° 89-43.956 ravagna/SCP reine guigou.) source Editions legislatives.
Donc les HS peuvent ne pas rentrer dans le calcul mais le montant total de cette indemnité conventionnelle ne peut être inferieur au montant legal.
A votre disposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.