Conditions pour plainte avec liquidation?!

amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 - 7 janv. 2010 à 19:02
amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 - 13 janv. 2010 à 18:27
Bonjour,

Je poursuit une entreprise qui a eu une liquidation judiciaire en octobre et mon dossier et en cours au prud'homme sera t' il traité malgré la liquidation??

De plus il m'a pas déclaré mon arrêt maladie a la sécu depuis mai a juin et je n'ai pas eu d' indéminité journalière!
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4 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
7 janv. 2010 à 19:05
--
as tu fait un dossier AGS pour le juge du TC
note tout les elements que tu as 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 34
8 janv. 2010 à 11:55
C'est quoi un AGS?? et TC?
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69lou69 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2010
8 janv. 2010 à 12:42
Bonjour,

Vous avez les arrêts de travail fait par le médecin ? Pourquoi ne pas aller à la CPAM et leur exposer le souci avec les éléments en votre possession ? Ce n'est pas parce que l'employeur ne fait pas les démarches que vous ne devez pas les faire de votre coté. D'ailleurs la CPAM verront que vous apporté une bonne foi à finaliser ce dossier ils prendront cela en considération.

Une petite question êtes vous subrogée ?

Cordialement
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amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 34
13 janv. 2010 à 18:27
bonjour,

Je suis aller a la cpam depuis Octobre mais tjr rien mon arrét eté de mai a juin!

j'ai un justificatif qui prouve ma sincérité auprès de mon avocat et autre..

subrogée?
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
8 janv. 2010 à 13:04
--
tribunal de commerce
est il passe au tribunal dejà?faut y aller le m^me jour

AGS:equivalnet des sassedic qui vont te payer les salaires en retard les conges les heures sup....
faut le chiffrer le faire valider au TC

si t'a pas la date demande au liquidateur

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 34
13 janv. 2010 à 18:22
bonjour,
Le tribunal de commerce? Le secteur d'activité été dans le service en hôtellerie!

Non il n'est pas passé au tribunal pour l'instant! car je vais faire une conciliation avec mon avocat.

J'ai déjà tout chiffrer les heure sup, mais pour l'arrét je suis aller voir la cpam et j'ai un JUSTIFICATIF depuis octobre qui prouve qu'il n'a pas déclaré mon arrêt en mai!
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