Annulation d'une majoration de 10%

frisette - 6 janv. 2010 à 17:00
 tof51430 - 6 janv. 2010 à 19:27
Bonjour,
je souhaiterai s'il vous plait une lettre type sur annulation de ma majoration de 10% sur ma taxe habitation car j'ai remis au tresors public en main prope le 11 novembre 2009 il l' on mis en encaissement plus tadr pouvez vous s'il vous plais m'adresser une lettre type merci

2 réponses

bonjour,

Si c'est la 1ère fois que vous recevez une lettre de rappel, que vous êtes à jour de vos impôts,et si la majoration est inférieure à 200 euros, téléphonez directement à votre Trésorerie et demandez-leur directement la remise de majoration.Depuis quelques années existe une procédure simplifiée de remise de majoration de 10% .Les agents du Trésor ne peuvent pas vous refuser cette remise de majoration.
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Bonjour,

Votre mésaventure reste étonnante. Je ne vois pas quelle trésorerie était ouverte le 11 novembre...

Quel moyen de paiement avez vous utilisé et à qui l'avez vous remis en main propre?

Si c'est un paiement en espèces dans une autre trésorerie que la votre, c'est normal car les fonds sont transférés à votre trésorerie et ceci peut prendre des délais.

Dans tous les cas, je vous conseille de les appeler pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une erreur...

Merci de me tenir au courant
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