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7 réponses
Utilisateur anonyme
6 janv. 2010 à 13:13
6 janv. 2010 à 13:13
bonjour : Tout se négocie, et de plus, tout le monde ne loue pas par agence, loin de là..
Je donne un exemple, qui peut être modifié, être un peu plus important même, c'est selon...
On peut même faire un écrit précisant le délai et le ou les avantages, histoire d'être sûr que tout le monde a bien compris.
Le locataire paie ses loyers normalement, mais le propriétaire se donne au moins un mois pour encaisser, afin de pouvoir rendre le dernier chèque éventuellement s'il fait cadeau du dernier mois.
Si on est entre gens de bonne volonté et de bonne foi, comme cela semble être le cas, un arangement reste possible.
Je donne un exemple, qui peut être modifié, être un peu plus important même, c'est selon...
On peut même faire un écrit précisant le délai et le ou les avantages, histoire d'être sûr que tout le monde a bien compris.
Le locataire paie ses loyers normalement, mais le propriétaire se donne au moins un mois pour encaisser, afin de pouvoir rendre le dernier chèque éventuellement s'il fait cadeau du dernier mois.
Si on est entre gens de bonne volonté et de bonne foi, comme cela semble être le cas, un arangement reste possible.
Utilisateur anonyme
6 janv. 2010 à 15:23
6 janv. 2010 à 15:23
bonjour kogane, on le sait tout ça, on l'a dit plus haut.
On envisage aussi la solution de négociation qui reste toujours possible entre gens honnêtes et de bonne foi....
On envisage aussi la solution de négociation qui reste toujours possible entre gens honnêtes et de bonne foi....
cemendy
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6 janv. 2010 à 03:17
6 janv. 2010 à 03:17
bonjour, bail verbal égale bail écrit,
avancer votre projet aupres de vos locataires, précisez que vous voulez récupérer cette maison pour un membre de votre famille (votre fils), convenez d'un délai raisonnable avec eux, (6 mois maximum)
avancer votre projet aupres de vos locataires, précisez que vous voulez récupérer cette maison pour un membre de votre famille (votre fils), convenez d'un délai raisonnable avec eux, (6 mois maximum)
Le bail verbal a les mêmes contraintes que le bail écrit.Le bail est de 3 ans renouvelable.Si vos locataires sont la depuis 7 ans le bail est encore valable 2 ans.Vous devez les prévenir par lrar au moins 6 mois avant la fin du bail que vous voulez récuperer la maison pour y loger votre fils.Vous ne pouvez pas leur demander de partir maintenant même en les prévenant a l'avance .
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marmenard
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6 janv. 2010 à 09:11
6 janv. 2010 à 09:11
Bonjour bail verbal ou écrit c'est presque tout pareil augmentation annuelle en moins
Sa durée est aussi en tranches de 3 ans
Propriétaire d'un logement, vous pouvez décider de résilier ou de ne pas renouveler le bail de votre locataire au motif que vous souhaiter récupérer ce logement pour y habiter vous-même.
L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 stipule en effet qu'« à peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire ». La notification de congé doit être adressée par lettre recommandée et proposer un préavis de 6 mois qui courra à partir de la réception de votre courrier par son destinataire.
Par cette lettre le locataire peut partir quand il désire sans autre formalité qu'un rendu de clés et un EDL
Mais il peut aussi rester jusqu'au terme du bail
Sa durée est aussi en tranches de 3 ans
Propriétaire d'un logement, vous pouvez décider de résilier ou de ne pas renouveler le bail de votre locataire au motif que vous souhaiter récupérer ce logement pour y habiter vous-même.
L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 stipule en effet qu'« à peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire ». La notification de congé doit être adressée par lettre recommandée et proposer un préavis de 6 mois qui courra à partir de la réception de votre courrier par son destinataire.
Par cette lettre le locataire peut partir quand il désire sans autre formalité qu'un rendu de clés et un EDL
Mais il peut aussi rester jusqu'au terme du bail
Kogane
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6 janv. 2010 à 14:47
6 janv. 2010 à 14:47
Attention : le congé doit toujours être donné avec un préavis de six mois minimum avant la fin du bail par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier.
Il peut le reprendre pour l'habiter lui-même, ou le faire habiter par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.
Il doit donner congé au locataire en précisant le motif ainsi que les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise. Chacun des cotitulaires du bail doit être destinataire de l'information, chacun des conjoints lorsque ceux-ci ont informé le propriétaire de leur mariage.
En cas de notification par lettre recommandée, le propriétaire doit s'assurer que le locataire l'a réceptionnée avant le point de départ du délai de 6 mois. A défaut, le propriétaire a intérêt à lui signifier sa proposition (ou le congé) par acte d'huissier, avant que le délai de 6 mois commence à courir.
Il me semble également que vous devez proposer une solution de relogement à conditions semblables.
Il peut le reprendre pour l'habiter lui-même, ou le faire habiter par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.
Il doit donner congé au locataire en précisant le motif ainsi que les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise. Chacun des cotitulaires du bail doit être destinataire de l'information, chacun des conjoints lorsque ceux-ci ont informé le propriétaire de leur mariage.
En cas de notification par lettre recommandée, le propriétaire doit s'assurer que le locataire l'a réceptionnée avant le point de départ du délai de 6 mois. A défaut, le propriétaire a intérêt à lui signifier sa proposition (ou le congé) par acte d'huissier, avant que le délai de 6 mois commence à courir.
Il me semble également que vous devez proposer une solution de relogement à conditions semblables.
Utilisateur anonyme
6 janv. 2010 à 09:21
6 janv. 2010 à 09:21
BONJOUR / iL RESTE deux ans, mais rien ne vous empêche de parler de votre intention de récupérer cette maison pour votre fils.
Vous pouvez aussi leur parler que légalement vous ne pouvez la récupérer que dans deux ans, en les prévenant au moins 6 MOIS à l'avance, (date de réception de la LR AR.
Cependant, vous pouvez leur dire que ça vous arrangerait si vous pouviez la récupérer plus tôt, et que si dans un délais de 6 mois à compter de maintnant, ils trouvent une autre location, vous leur ferez une faveur : genre UN MOIS DE LOCATION GRATUIT, et qu'en plus, il n'auront pas de préavis à donner. le bail se terminera lorsqu'ils partiront.
En négociant ainsi, il n'est pas impossible qu'ils vous libèrent le logement assez rapidement, mais bien sûr, ils ne sont pas obligés d'accepter, ce n'est que du domaine de la négociation, et il ne faut pas les "bousculer" pour qu'ils puissent tranquillement chercher quelque chose.
Vous pouvez aussi leur parler que légalement vous ne pouvez la récupérer que dans deux ans, en les prévenant au moins 6 MOIS à l'avance, (date de réception de la LR AR.
Cependant, vous pouvez leur dire que ça vous arrangerait si vous pouviez la récupérer plus tôt, et que si dans un délais de 6 mois à compter de maintnant, ils trouvent une autre location, vous leur ferez une faveur : genre UN MOIS DE LOCATION GRATUIT, et qu'en plus, il n'auront pas de préavis à donner. le bail se terminera lorsqu'ils partiront.
En négociant ainsi, il n'est pas impossible qu'ils vous libèrent le logement assez rapidement, mais bien sûr, ils ne sont pas obligés d'accepter, ce n'est que du domaine de la négociation, et il ne faut pas les "bousculer" pour qu'ils puissent tranquillement chercher quelque chose.
"Cependant, vous pouvez leur dire que ça vous arrangerait si vous pouviez la récupérer plus tôt, et que si dans un délais de 6 mois à compter de maintnant, ils trouvent une autre location, vous leur ferez une faveur : genre UN MOIS DE LOCATION GRATUIT, et qu'en plus, il n'auront pas de préavis à donner. le bail se terminera lorsqu'ils partiront. "
Un peu léger à mon sens : cela couvrirait tout juste les frais d'agence du nouveau logement, sans parler des autres frais de déménagement + la caution à verser. Seuls les locataires insatisfaits de leur appart actuels (et souhaitant donc en changer) y trouveraient un intérêt grace à l'absence de préavis.
Un peu léger à mon sens : cela couvrirait tout juste les frais d'agence du nouveau logement, sans parler des autres frais de déménagement + la caution à verser. Seuls les locataires insatisfaits de leur appart actuels (et souhaitant donc en changer) y trouveraient un intérêt grace à l'absence de préavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...