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Droits donation sur parts sci sans liens sang

tiniko - 5 janv. 2010 à 22:49
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 5 janv. 2010 à 23:07
Bonjour,


J'ai des vieux amis qui m'ont toujours considéré comme leurs fils (ils m'ont connu tout petit et ils n'ont pas d'enfants).
Récemment ils m'ont fait part de leur souhait de me transmettre leur SCI.

- il s'agit d'un bâtiment loué à plusieurs locataires avec des contrats de baux commerciaux.
- Mes amis ne sont pas mariés ni pacsés
- leurs ages est de 77 et 79 ans
- Les parts sont partagées à part égales entre les 2
- Je n'ai aucun lien de sang avec eux

Combien doit on payer pour cette donation ?
De quelle manière nous pouvons faire la succession pour payer le moins de taxes?


Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
5 janv. 2010 à 23:07
Il n'y a pas "d'astuce". En cas de donation des parts ou de leg, vous devrez payer 60% de droits sur la valeur des parts.
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