Taxe d'habitation
isa
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isa -
isa -
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement après avoir établit un préavis de départ de 1 mois (cause : embauche dans un département loin de mon lieu de résidence envoyé avec AR). Lors du jour de l'état des lieux de sortie avec l'agence immobilière, ce dernier a demandé de ne pas faire l'état des lieux de sortie.
J'ai envoyé ses clés (car j'avais déja déménagé) par AR depuis le 30 nov 08.
Depuis, j'ai du payer une taxe d'habitation relatif à 2008 et maintenant on me demande de payer la taxe d'habitation 2009.
Que Faire ???
J'ai quitté mon appartement après avoir établit un préavis de départ de 1 mois (cause : embauche dans un département loin de mon lieu de résidence envoyé avec AR). Lors du jour de l'état des lieux de sortie avec l'agence immobilière, ce dernier a demandé de ne pas faire l'état des lieux de sortie.
J'ai envoyé ses clés (car j'avais déja déménagé) par AR depuis le 30 nov 08.
Depuis, j'ai du payer une taxe d'habitation relatif à 2008 et maintenant on me demande de payer la taxe d'habitation 2009.
Que Faire ???
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2 réponses
Bonjour
Vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation 2009 puisque vous n'étiez pas l'occupant de l'appartement objet
du litige au 1 er janvier 2009; si l'avis de taxe d'habitation 2009 vous a été adressé directement par le service
des impôts, il s'agit d'une erreur. Vous devez présenté une réclamation avant le 31 décembre 2010. (31
décembre qui suit l'année d'imposition. Si vous connaissez le nom du locataire qui vous a remplacé mentionnez
le dans votre réclamation.
Le service des impôts dispose de six mois maximum pour instruire votre réclamation. Si elle est acceptée
vous serez dégrevé du montant total de la taxe et remboursé si vous l'avez payée.
Vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation 2009 puisque vous n'étiez pas l'occupant de l'appartement objet
du litige au 1 er janvier 2009; si l'avis de taxe d'habitation 2009 vous a été adressé directement par le service
des impôts, il s'agit d'une erreur. Vous devez présenté une réclamation avant le 31 décembre 2010. (31
décembre qui suit l'année d'imposition. Si vous connaissez le nom du locataire qui vous a remplacé mentionnez
le dans votre réclamation.
Le service des impôts dispose de six mois maximum pour instruire votre réclamation. Si elle est acceptée
vous serez dégrevé du montant total de la taxe et remboursé si vous l'avez payée.
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