Clause non concurence négociateur immobilier

rovaletcap - 5 janv. 2010 à 16:24
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 5 janv. 2010 à 17:24
Bonjour,
Je suis négociateur immobilier salarié VRP employé par un grand groupe banquaire.et pour diverse raison je souhaiterai démissionner de mon poste pour créer mon agence immobiliére.Je suis malheureusement tenu par mon contrat de travail .sur lequel est noté une clause de non concurence.Elle me semble au premier abord valable car elle stipule bien une interdiction de travailler dans la méme activité,dans un secteur donné et pour une durée également donné. Cherchant un moyen pour qu'elle ne me pénalise pas,pouvez-vous me donner des conseils ou s'il existe une jurisprudence pour cette clause,sachant qu'elle me parait quelque peu abusive au niveau de l'espace car elle m'interdirait de travailler dans tout mon département.Merci!!!

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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
5 janv. 2010 à 17:24
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous, c'est une clause abusive ! Mais combien de temps cette clause vous interdit-elle de travailler dans le même secteur ?

Votre décision devra tenir compte de cette durée...

Cordialement :)
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