Prélevement d une caution impayé

fresh66 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010 - 4 janv. 2010 à 19:39
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 5 janv. 2010 à 09:30
Bonjour,voici mon problème suite a un laxisme de ma part,je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2008, j'ai effectué une demande au CIL pour l aide a la caution qui ma été refusé sous le motif que mon entreprise ne cotisait pas,alors que plusieurs de mes collègues avais fais cette demande la même année et avais eu le droit a celle ci,bon soit passons de ce faite j ai laissé coulé et négligé cette caution ce qui je le conçoit n est pas responsable de ma part,quoi qu'il en soit je n ai reçu aucun commandement de paiement n'y mon cautionair par ailleurs,et surprise en ce jours cette caution a été prélevé sur le compte de mon cautionair, cette caution s élevant a 480euro + 80euro que l'on m'incombe a des retards de loyer de maximum 4 jours.Je pense que tout ceci est illégal,une agence en mon sens reste une entreprise commercial et en aucun cas peu se permettre ce genre d action sans passé par la voie juridique.Si quelqu'un peut m aiguillé a quel recourt je puisse prétendre pour la restitution de ce prélèvement a mon cautionair et ne voulant plus poursuivre dans cette voie de laxisme leur faire une demande d échéancier afin de réglé moi même cette dette que je reconnais.Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre aide.

15 réponses

Utilisateur anonyme
4 janv. 2010 à 20:05
bonjour : Et bien, c'est fort simple, sans le versement du dépôt de garantie (ce que vous appelez caution) normalement vous n'auriez pas dû entrer, et je m'étonne qu'on ne vous ait pas demandé un chèque du montant, en attendant une hypothétique aide qui d'ailleurs ne vous a pas été accordée...

Donc, si vous trouvez que ça fait du tort à votre garant, qui s'est engagé à payer à votre place en cas de défaillance, vous lui remboursez, c'est tout.

Vous voulez vous faire rembourser une somme qui aurait dû être versée avant de mettre un pied dans le logement ???? Là, je crois qu'on rêve...
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
4 janv. 2010 à 19:53
Comment l'agence a t elle pu prélever chez votre cautionnaire ??? il leur donné une autorisation ??
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
4 janv. 2010 à 19:56
Bonjour,
la caution lorsqu'elle s'engage, accepte de remplacer le locataire lorsque celui-ci est défaillant. l'acte de caution solidaire étant signé aucune loi ne peux obliger le créancier à rendre la somme prélevée.
Le responsable c'est vous et vous devrez vous arranger avec la caution et demander un échéancier à celle-ci. Désolé
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fresh66 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010
4 janv. 2010 à 19:57
non aucune juste un RIB qui est régulièrement demandé a la finalisation de la paperasse en vu d une location
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fresh66 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010
4 janv. 2010 à 19:59
daccord igor1 mais toujours en ai t il que l agence n a aucun droit de prélever de l argent sans passé par la voie juridique traditionnel.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
4 janv. 2010 à 20:02
Bonsoir,
si, totalement, en signant l'acte de caution le "garant" accepte de payer à votre place sans pour cela l'intervention d'un juge. Heureusement car les juges seraient encore plus débordés.
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fresh66 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010
4 janv. 2010 à 20:05
merci pour ta réponse mais j comprend quand meme pas pourquoi le cautionnaire n a pas été prévenu de ce prélèvement au moins par recommandé?
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fresh66 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010
4 janv. 2010 à 20:10
non bien sur paulin 2164 mais je ne comprend pas que le garant n ai été prévenu de ce prélevement et que moi non plus bien sure que je suis entierement fautif mais c est la forme que je ne trouve pas légal bien sur je vien vers vous pour des conseils car a la base loin mon idée de ne pas les réglé mais je n ai recu aucune réclamation ce qui me surprend
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Utilisateur anonyme
4 janv. 2010 à 20:43
bonjour : Et bien depuis 2008, je me demande qu'est-ce que vous attendiez pour vous mettre à jour... Ils ont puisé là où ils pouvaient. Mais je m'étonne que vous n'ayez jamais reçu de réclamation de leur part depuis... mais si elles sont restées vaines, ils ont retiré l'argent là où ils pouvaient. Probablement qu'il y avait une autorisation de prélèvement.

Estimez-vous heureux d'avoir un logement.
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fresh66 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010
4 janv. 2010 à 20:48
merci mais en meme temps j ai pas spécialement besoin de réflexions de votre part j ai surtout besoin de réponses et non de commentaire surtout qu a la base j étais seul dans cette appartement et que financièrement je ne m en sortais pas et oui 2008 mais pas donner a tout le monde de mangé et payer ses dettes merci quand même
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Utilisateur anonyme
4 janv. 2010 à 20:59
bonjour : je cherche les explications, c'est tout, je ne vous connais pas. Ici on n'a qu'un pseudo. Je ne vais pas vous dire que vous avez raison de laisser trainer pour payer une somme qui était due avant d'entres dans les lieux...

Vous avez vous-même parlé de laxisme, donc c'est vous qui vous jugez.

Et si on est juste, on essaie de trouver un logement plus petit donc moins cher, ou de se loger provisoirement en famille. Enfin, on se débrouille...
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fresh66 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010
4 janv. 2010 à 21:12
je sais bien je te remercie pour t es réponses après avec une petite fille en garde le week-end donc une chambre de plus et pas de famille ca reste pas évident de se logé et la gène m envahie car en l'occurrence c est mon ex beaux père le garant étant donner que je n ai pas les moyens de le remboursé immédiatement et aucune possibilité de crédit c' étais pourquoi j'essayai de trouvé une solution pour qu'il récupère son argent et que de mon coté j obtienne un échéancier avec l agence dans le cas ou elle n étais pas dans ses droit.Mais apparemment elle est dans ses droits donc je sais bien a moi de m'en vouloir de mettre des gens dans la merde .Dans tout les cas merci pour vos réponses et votre aide bonne continuation a vous.
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enzodubessonet Messages postés 34 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010 6
4 janv. 2010 à 21:13
Bonjour,
Je viens de parcourir vos commentaires, fresh, ta seule possibilité c'est de te bouger .... Va voir ton agence, et demande la remise gracieuse des 80 euros. cependant il va falloir que tu fasses de la "praprasse" et vu ton laxisme.....

Concernant la manière de faire....la signature du bail faisant mention de la caution due....ils n'avaient aucune obligation juridique de te prévenir. Change les rôles et met toi à leur place, une caution impayée depuis....

Concernant ta prise en charge de caution, tu aurais du insister car tu dois obligatoirement cotiser au FNAL qui doit te prendre en charge. Moi je suis passer par Loca pass, (Alliade).

Désolé mais pour finaliser dans le bon sens, à toi de bucher maintenant
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fresh66 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010
4 janv. 2010 à 21:15
merci a vous pour vos réponses.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
5 janv. 2010 à 09:30
RE,
oui je suis assez d'accord pour dire qu'à l'origine fresh66 aurait du bénéficier du locapass. Il n'est pas normal qu'on lui fasse payer le fait que son entreprise ne cotise pas ( à moins qu'il soit fonctionnaire ou employé agricole) puisque un chômeur y a droit.
S'il ne tombe pas dans les 2 cas cités ci-dessus, il doit insister pour percevoir le locapass quitte à demander à voir le responsable en personne.
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