Y a t'il des remises de peine en espagne
sonia
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4 janv. 2010 à 14:34
micheld33 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2016 - 4 janv. 2010 à 15:56
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micheld33
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4 janv. 2010 à 15:56
4 janv. 2010 à 15:56
Bonjour
Oui bien sûr, il existe des remises de peine en Espagne.
Le cumul des peines existe aussi. Il y a une trentaine d'année un terroriste
qui avait assassiné 25 personnes s'est vu condamner à 3 000 ans de prison !
Oui bien sûr, il existe des remises de peine en Espagne.
Le cumul des peines existe aussi. Il y a une trentaine d'année un terroriste
qui avait assassiné 25 personnes s'est vu condamner à 3 000 ans de prison !
La législation juridique et financière évolue en permanence...