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6 réponses
Bonjour, je suis un peu dans ce cas:
Mon fils de 14 ans veut vivre avec moi alors que nous sommes en garde partagée.
Bien sûr sa mère ne veut pas mais il y tient.
Je ne m'y oppose pas mais il me dit qu'il s'est renseigné au collège et qu'il peut en faire la demande à son age.
Quelle est la procédure pour que lui en fasse la demande ?
Merci.
Mon fils de 14 ans veut vivre avec moi alors que nous sommes en garde partagée.
Bien sûr sa mère ne veut pas mais il y tient.
Je ne m'y oppose pas mais il me dit qu'il s'est renseigné au collège et qu'il peut en faire la demande à son age.
Quelle est la procédure pour que lui en fasse la demande ?
Merci.
Bonjour,
Vous devez passer par la case "jaf"
Vous déposez une requête afin de faire modifier les modalités de garde de votre enfant
Si vous êtes en accord avec la maman cela n'en sera que plus facile.
Le montant de la pension sera révisé par le jaf par la même occasion.
https://www.justice.fr/
Vous devez passer par la case "jaf"
Vous déposez une requête afin de faire modifier les modalités de garde de votre enfant
Si vous êtes en accord avec la maman cela n'en sera que plus facile.
Le montant de la pension sera révisé par le jaf par la même occasion.
https://www.justice.fr/
Et bien justement
si la maman n'est pas d'accord.
Vous déposez une requête auprès du jaf.
Vous pouvez joindre un courrier de votre fils qui demande que les modalités de garde soient modifiées et qu'il souhaite pouvoir vivre chez vous.
Si votre fils vient vivre chez vous sans décision de justice votre ex risque de vous créer des problèmes.
si la maman n'est pas d'accord.
Vous déposez une requête auprès du jaf.
Vous pouvez joindre un courrier de votre fils qui demande que les modalités de garde soient modifiées et qu'il souhaite pouvoir vivre chez vous.
Si votre fils vient vivre chez vous sans décision de justice votre ex risque de vous créer des problèmes.
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement .
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement .
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Pour que votre fils vienne vivre chez vous il faut saisir le JAF pour faire une demande de transfert de garde, si la maman n'est pas d'accord, joindre une lettre de votre fils à votre requête demandant au Juge d'être entendu dans l'affaire.
pour info voilà ce que j'ai fait mon fils de 14ans voulait venir vivre chez moi et mon ex s'y opposait en le faisant culpabiliser qu'elle ne toucherait plus d'alloc pour lui ,plus de pension et qu'elle serait ds la m.... financiérement à cause de lui ....un week end de garde normal mon fils n'a pas voulu rentré chez sa mére je suis allé à la gendarmerie avec mon fils et la je leur ai expliqué que je n'avais pas la garde mais que le droit de visite et d'hébergement et que mon fils voulait désormais vivre avec moi et ne voulait pas retourné chez sa mére pour l'instant ...on a trouvé une solution j'ai déposé une requête mais les délais sont long donc la gendarmerie a convaincu mon ex de faire une main courante en attestant que mon fils pouvait désormait vivre chez moi jusqu'au jugement ...et il réside désormais chez moi !! et pourquoi votre ex s'y oppose ?? que met-elle en avant?
Oui ça doit etre pour une question de pension et tout le reste
Effectivement si vous avez la garde, vous n'aurez plus de pension à payer, elle n'aura plus le quotient familiale ni la demi part pour les impots, mais on n'oblige pas un enfant à rester avec soi pour des avantages sociaux et financiers, les pères ne sont pas que des tiroirs caisse.
Il est temps que la mentalité évolue à ce sujet;
Effectivement si vous avez la garde, vous n'aurez plus de pension à payer, elle n'aura plus le quotient familiale ni la demi part pour les impots, mais on n'oblige pas un enfant à rester avec soi pour des avantages sociaux et financiers, les pères ne sont pas que des tiroirs caisse.
Il est temps que la mentalité évolue à ce sujet;
La législation juridique et financière évolue en permanence...