Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de bateau

carolle949 -  
 informapierre -
Bonjour,
Nous avons acheté un bateau a trois personnes, ce bateau a une hypotheque maritime.
Une des trois personnes veux le vendre.....peux-t-elle le faire sans
notre consentement.

Merci de bien vouloir me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Le certificat d'immatriculation est au trois noms ???
0
Réponse 2 / 2
informapierre
 
Normalement faut que tout le monde veuille et que tout le monde ai sa part de gateau !
Il a pas le droit de le vendre si il est aussi à ton nom et que tu veux pas !
0

Discussions similaires

Qui doit payer la construction d'un bateau?
Arnaud03 -
dany311 -

8 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
abaissement trottoir
liline0271 -
JiGéGé -

3 réponses
La mairie me demande de faire une entrée bateaux
jeremy -
Stupid -

23 réponses
le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses