Vente de bateau

carolle949 -  
 informapierre -
Bonjour,
Nous avons acheté un bateau a trois personnes, ce bateau a une hypotheque maritime.
Une des trois personnes veux le vendre.....peux-t-elle le faire sans
notre consentement.

Merci de bien vouloir me répondre

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Le certificat d'immatriculation est au trois noms ???
    0
  2. informapierre
     
    Normalement faut que tout le monde veuille et que tout le monde ai sa part de gateau !
    Il a pas le droit de le vendre si il est aussi à ton nom et que tu veux pas !
    0

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