Vente de bateau

carolle949 -  
Bonjour,
Nous avons acheté un bateau a trois personnes, ce bateau a une hypotheque maritime.
Une des trois personnes veux le vendre.....peux-t-elle le faire sans
notre consentement.

Merci de bien vouloir me répondre

2 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Le certificat d'immatriculation est au trois noms ???
    0
    1. informapierre
      Normalement faut que tout le monde veuille et que tout le monde ai sa part de gateau !
      Il a pas le droit de le vendre si il est aussi à ton nom et que tu veux pas !
      0

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