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Vente de bateau

carolle949 - 3 janv. 2010 à 00:51
 informapierre - 3 janv. 2010 à 08:58
Bonjour,
Nous avons acheté un bateau a trois personnes, ce bateau a une hypotheque maritime.
Une des trois personnes veux le vendre.....peux-t-elle le faire sans
notre consentement.

Merci de bien vouloir me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
3 janv. 2010 à 08:54
Le certificat d'immatriculation est au trois noms ???
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Réponse 2 / 2
informapierre
3 janv. 2010 à 08:58
Normalement faut que tout le monde veuille et que tout le monde ai sa part de gateau !
Il a pas le droit de le vendre si il est aussi à ton nom et que tu veux pas !
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