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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 janv. 2010 à 19:16
2 janv. 2010 à 19:16
La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année de référence.
Pour l'administration foscale, dans votre cas, le logement était vide au 1er janvier.
Pour l'administration foscale, dans votre cas, le logement était vide au 1er janvier.
Utilisateur anonyme
2 janv. 2010 à 19:25
2 janv. 2010 à 19:25
n'oubliez pas de signaler au plus vite le depart de ce locataire aux services fiscaux en LRAR (garder photocop de la lettre) et bien indiquer sa nouvelle adresse(vous la connaitrez car il va vous la laisser pour recuperer sa caution...)
ou l'adresse de son garant .
ou l'adresse de son garant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...