2 réponses
Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 11:46
1 janv. 2010 à 11:46
L’adultère demeure une faute susceptible de conduire au divorce. Toutefois, l’adultère n’est plus une cause automatique de divorce comme cela a pu être le cas par le passé. Juridiquement, on dit que l’adultère n’est plus une cause péremptoire de divorce.
Comment le juge retient-il l'adultère?
Il appartient donc au juge d’apprécier la gravité de l’adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune. Le juge prendra en compte l’attitude des deux époux et la durée de la relation adultère. Ainsi, si les deux époux ont commis un acte d’adultère alors cela peut retirer le caractère de gravité de l’adultère.
Bien entendu, il ne suffit pas d’affirmer que l’époux a commis l’adultère, il convient d’en rapporter la preuve au juge. Ce n’est pas forcément ce qu’il y a de plus aisé. Les règles générales de la preuve s’appliquent.
Enfin, l’adultère n’est pas la seule manifestation du manquement au devoir de fidélité. Le juge peut retenir l’infidélité d’un époux en raison d’un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme entretenir une relation épistolaire ambiguë avec une tierce personne, s’inscrire dans un club de rencontres, etc. Bien entendu, la même exigence de gravité est posée.
Comment le juge retient-il l'adultère?
Il appartient donc au juge d’apprécier la gravité de l’adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune. Le juge prendra en compte l’attitude des deux époux et la durée de la relation adultère. Ainsi, si les deux époux ont commis un acte d’adultère alors cela peut retirer le caractère de gravité de l’adultère.
Bien entendu, il ne suffit pas d’affirmer que l’époux a commis l’adultère, il convient d’en rapporter la preuve au juge. Ce n’est pas forcément ce qu’il y a de plus aisé. Les règles générales de la preuve s’appliquent.
Enfin, l’adultère n’est pas la seule manifestation du manquement au devoir de fidélité. Le juge peut retenir l’infidélité d’un époux en raison d’un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme entretenir une relation épistolaire ambiguë avec une tierce personne, s’inscrire dans un club de rencontres, etc. Bien entendu, la même exigence de gravité est posée.
Votre habitation va être expertisée pour en connaître la valeur, le notaire ne peut pas la "brader à perte". Attention à ne pas surestimé votre bien ! Peut être que vous pensez pouvoir en tirer un très bon prix alors qu'il ne le vaut pas réellement.
Ensuite, si vous n'avez pas confiance en votre avocat, vous devriez en changer. Un procédure pour faute, ici l'adultère, peut être longue : il faut négocier les indemnités, prouver la faute ... Donc prenez un avocat avec qui vous vous sentez bien. Après tout, vous le payez ne vous gênez pas
Quand à l'aide juridique, de quoi parlez vous ? De l'aide juridique de l'État ? (dans ce cas, il s'agit d'une indemnité en fonction de vos ressources ...)
Par rapport à votre premier message, si vous viviez sous la communauté des biens, tout sera partagé en deux. Si vous ne vous mettez pas d'accord, il y aura vente et partage du fruit de la vente ne deux. Peut importe la faute. Par contre si, par l'adultère, il y a préjudice moral, alors vous pouvez prétendre à des indemnités de la part de votre mari. Le montant varie : en fonction du préjudice subi, des moyens ...
Enfin, vous pouvez demander une pension en tant qu' ex-conjoint (de même, en fonction de vos besoins et surtout des moyens de votre mari).
Tout ceci relève de la loi EN PRINCIPE. Selon votre cas, l'appréciation du juge, le défense de votre mari et la votre, cela peut varier.
Le mieux étant, par le biais de vos avocats, de négocier pour tout ce qui est indemnités.
Mais si vous n'avez pas confiance ne votre avocat, vraiment, changez ! Par ailleurs, le fait que les avocats se connaissent ne changent absolument rien ! Ils sont collègues de travail, c'est normal, ce n'est pas comme à la télévision! Il est dans leur intérêt de vous faire "gagner", par rapport à ce que cela va leur rapporter à eux (honoraires, mais aussi clientèle par exemple !).
Ensuite, si vous n'avez pas confiance en votre avocat, vous devriez en changer. Un procédure pour faute, ici l'adultère, peut être longue : il faut négocier les indemnités, prouver la faute ... Donc prenez un avocat avec qui vous vous sentez bien. Après tout, vous le payez ne vous gênez pas
Quand à l'aide juridique, de quoi parlez vous ? De l'aide juridique de l'État ? (dans ce cas, il s'agit d'une indemnité en fonction de vos ressources ...)
Par rapport à votre premier message, si vous viviez sous la communauté des biens, tout sera partagé en deux. Si vous ne vous mettez pas d'accord, il y aura vente et partage du fruit de la vente ne deux. Peut importe la faute. Par contre si, par l'adultère, il y a préjudice moral, alors vous pouvez prétendre à des indemnités de la part de votre mari. Le montant varie : en fonction du préjudice subi, des moyens ...
Enfin, vous pouvez demander une pension en tant qu' ex-conjoint (de même, en fonction de vos besoins et surtout des moyens de votre mari).
Tout ceci relève de la loi EN PRINCIPE. Selon votre cas, l'appréciation du juge, le défense de votre mari et la votre, cela peut varier.
Le mieux étant, par le biais de vos avocats, de négocier pour tout ce qui est indemnités.
Mais si vous n'avez pas confiance ne votre avocat, vraiment, changez ! Par ailleurs, le fait que les avocats se connaissent ne changent absolument rien ! Ils sont collègues de travail, c'est normal, ce n'est pas comme à la télévision! Il est dans leur intérêt de vous faire "gagner", par rapport à ce que cela va leur rapporter à eux (honoraires, mais aussi clientèle par exemple !).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2010 à 10:41
que veut réellement dire "liquidation des biens" ?
nos biens immobiliers de se vendent pas ( évidemment , crise , et période de l'année non favorable)
si le notaire brade à perte tt puis-je mis opposer ? et pdt combien de temps ?
puis-je également ne pas répondre à l'avocate de mon mari qui la coach de façon lamentable.
j'ai une aide juridique ( en plus de mon avocate) à quel moment sera t'elle auprés de moi ?
mon avocate et celle de mon mari se connaisse donc il y a un "couac" qq part , déjà à propose de l'adultère la mienne minimise ce fait
elle ne m'a tjrs pas donné une main courante _ est-ce normal ?? _ que j'ai du faire au commissariat cet été lorsque mon mari m'a chassé du domicile pour y recevoir des étrangers ( 1 mois à nos frais )
cordialement
Joce