Nationalité par filiation
oto
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'attends toujours une réponse ou un conseil au sujet d'un problème, je suis algérien, ma grande mère est française, mes parents se sont mariés en 1944 par la fatiha selon la tradition islamique en présence des témoins à l'époque, c'était des cousins, je suis né en 1945 enregistré à la mairie à l'époque, puis ma mère est décédé en 1948, donc mon père n'a pas enregistré son mariage à cet époque. En 1998 il a fait les démarches auprès du tribunal d'Alger, il a eu la décision de mariage, il a été enregistré son mariage à la mairie, il a eu l'extrait d'acte de mariage. Puis j'ai envoyé un dossier complet pour demander la nationalité par filiation.
Je reçois une réponse en m'informant que le mariage de mes parents a ét célébré en la forme musulman en 1944 et qui n'a fait l'objet d'un acte civil qu'en 1998 en vertu d'un jugement n'établit pas mon lien de filiation avec une personne relevant du statut civil de droit commun.
J'attends toujours une réponse ou un conseil au sujet d'un problème, je suis algérien, ma grande mère est française, mes parents se sont mariés en 1944 par la fatiha selon la tradition islamique en présence des témoins à l'époque, c'était des cousins, je suis né en 1945 enregistré à la mairie à l'époque, puis ma mère est décédé en 1948, donc mon père n'a pas enregistré son mariage à cet époque. En 1998 il a fait les démarches auprès du tribunal d'Alger, il a eu la décision de mariage, il a été enregistré son mariage à la mairie, il a eu l'extrait d'acte de mariage. Puis j'ai envoyé un dossier complet pour demander la nationalité par filiation.
Je reçois une réponse en m'informant que le mariage de mes parents a ét célébré en la forme musulman en 1944 et qui n'a fait l'objet d'un acte civil qu'en 1998 en vertu d'un jugement n'établit pas mon lien de filiation avec une personne relevant du statut civil de droit commun.
A voir également:
- Nationalité par filiation
- Filiation - Guide
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang - Forum Formalités et papiers
- Déchoir le lien Parental en tant qu'adulte - Forum Famille et Jeunes
- Nationalité française avant 1960 - Forum Formalités et papiers
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Mais quelle est votre question ?!
Vos parents avaient ils acquis la nationalité française ?
La filiation "indirecte" (grands-parents) n'est pas prise en compte pour une naturalisation, seule la filiation par la mère ou le père peut intervenir pour l'obtention de la nationalité française entres autres conditions !
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Mais quelle est votre question ?!
Vos parents avaient ils acquis la nationalité française ?
La filiation "indirecte" (grands-parents) n'est pas prise en compte pour une naturalisation, seule la filiation par la mère ou le père peut intervenir pour l'obtention de la nationalité française entres autres conditions !
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html