Cession à la ville; travaux non effe'ctués
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Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la construction d'un immeuble, i y a 30 ans, la ville a exigé la cession d'une parcelle de terrain
pour prolonger une rue.
Le prolongement n'a jamais été effectuer et il n'est plus possible compte tenu des construction qui ont été
realisées depuis.
Peut on recuperer cette parcelle et comment faire.
Merci
Lors de la construction d'un immeuble, i y a 30 ans, la ville a exigé la cession d'une parcelle de terrain
pour prolonger une rue.
Le prolongement n'a jamais été effectuer et il n'est plus possible compte tenu des construction qui ont été
realisées depuis.
Peut on recuperer cette parcelle et comment faire.
Merci
A voir également:
- Cession à la ville; travaux non effe'ctués
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Liste ville zone tendue pdf - Guide
- Certificat de cession - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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