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1 réponse
Bonjour,
Au delà de 6 mois, votre réintégration dans l’emploi précédant n’est pas garantie. Votre détachement a libéré votre poste. A votre retour, il sera très certainement occupé. Dans un délai "raisonnable" (disons un an), vous devez obtenir de votre administration un poste. Vous pouvez prétendre à votre réintégration dans un emploi correspondant à votre grade.
Ceci se concrétise d'une part par la remise de la DRH de votre arrêté de réintégration. Ce document formalise votre intégration dans votre administration.
D'autre part, la DRH vous adresse un dossier de prise en charge. Il est à compléter par vos soins. Veillez à mention votre reprise à 100%. Le dossier complet est à adresser à la DRH. Le service de rémunération déclenchera vos rémunérations. En effet, vous serez rémunéré par votre administration en ayant une affectation de poste ou non. En revanche, si le fonctionnaire refuse successivement trois postes correspondant à son grade, il peut être mis à la retraite ou licencié après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente. En cas d’absence de poste budgétaire, le fonctionnaire est maintenu en surnombre et perçoit la rémunération correspondant à l’échelon atteint dans son grade d’origine.
Dans tous les cas, vous pouvez postuler pour :
- un détachement
- une mutation
Bonne fin d'année
Conseil d'Etat, 10 juin 1992, requête n° 108610
Conseil d'Etat, 30 septembre 2002, 216912
art 49 décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
art R351-20 décret n° 2008-244 du 7 mars 2008
Au delà de 6 mois, votre réintégration dans l’emploi précédant n’est pas garantie. Votre détachement a libéré votre poste. A votre retour, il sera très certainement occupé. Dans un délai "raisonnable" (disons un an), vous devez obtenir de votre administration un poste. Vous pouvez prétendre à votre réintégration dans un emploi correspondant à votre grade.
Ceci se concrétise d'une part par la remise de la DRH de votre arrêté de réintégration. Ce document formalise votre intégration dans votre administration.
D'autre part, la DRH vous adresse un dossier de prise en charge. Il est à compléter par vos soins. Veillez à mention votre reprise à 100%. Le dossier complet est à adresser à la DRH. Le service de rémunération déclenchera vos rémunérations. En effet, vous serez rémunéré par votre administration en ayant une affectation de poste ou non. En revanche, si le fonctionnaire refuse successivement trois postes correspondant à son grade, il peut être mis à la retraite ou licencié après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente. En cas d’absence de poste budgétaire, le fonctionnaire est maintenu en surnombre et perçoit la rémunération correspondant à l’échelon atteint dans son grade d’origine.
Dans tous les cas, vous pouvez postuler pour :
- un détachement
- une mutation
Bonne fin d'année
Conseil d'Etat, 10 juin 1992, requête n° 108610
Conseil d'Etat, 30 septembre 2002, 216912
art 49 décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
art R351-20 décret n° 2008-244 du 7 mars 2008