Pb de réintégration suite à un détachement

Sandra - 28 déc. 2009 à 14:59
 colibri95 - 28 déc. 2009 à 16:54
Bonjour,

je suis titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 8 ans. j'étais en poste, assistante sociale, dans un foyer pour traumatisés crâniens. je suis partie en détachement en Guyane pour une durée de 7 mois. je rentre à peine. Je suis donc censée réintégrer mon poste le 04 janvier 2010. cependant, la direction de mon établissement d'origine souhaitant vivement me voir partir, me propose un poste qui n'est pas du tout le mien, me met en horaire d'internat au lieu d'horaires de jours.; prétextant que tous les postes d'assistants sociaux sont occupés. je sais pourtant que cela est totalement faux car actuellement, c'est une secrétaire, en cours de VAE pour devenir Assistante sociale, qui occupe mon poste (aussi surprenant que cela puisse paraitre).
Que faire face à cela ?? ai je le droit de refuser ce poste ? aurais je une indemnité dans ce cas?
tout en précisant que je ne souhaite pas non plus réintégrer cet établissement car j'y ai vécu du harcèlement moral avant mon départ...

Je vous remercie par avance de bien vouloir me donner un coup de main dans ce chemin qui me semble malheureusement sans issue...

1 réponse

Bonjour,

Au delà de 6 mois, votre réintégration dans l’emploi précédant n’est pas garantie. Votre détachement a libéré votre poste. A votre retour, il sera très certainement occupé. Dans un délai "raisonnable" (disons un an), vous devez obtenir de votre administration un poste. Vous pouvez prétendre à votre réintégration dans un emploi correspondant à votre grade.

Ceci se concrétise d'une part par la remise de la DRH de votre arrêté de réintégration. Ce document formalise votre intégration dans votre administration.

D'autre part, la DRH vous adresse un dossier de prise en charge. Il est à compléter par vos soins. Veillez à mention votre reprise à 100%. Le dossier complet est à adresser à la DRH. Le service de rémunération déclenchera vos rémunérations. En effet, vous serez rémunéré par votre administration en ayant une affectation de poste ou non. En revanche, si le fonctionnaire refuse successivement trois postes correspondant à son grade, il peut être mis à la retraite ou licencié après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente. En cas d’absence de poste budgétaire, le fonctionnaire est maintenu en surnombre et perçoit la rémunération correspondant à l’échelon atteint dans son grade d’origine.

Dans tous les cas, vous pouvez postuler pour :
- un détachement
- une mutation

Bonne fin d'année


Conseil d'Etat, 10 juin 1992, requête n° 108610
Conseil d'Etat, 30 septembre 2002, 216912
art 49 décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
art R351-20 décret n° 2008-244 du 7 mars 2008
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