Ils veulent M'obliger à Démission de mon CDD
kitkat1977
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kitkat -
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Bonjour,
Je suis en CDD depuis mi-septembre à 60%.
En novembre j'étais très fatiguée, et j'ai réalisé que je n'arrivais pas à tenir le rythme de 60%. Fin novembre, j'ai demandé à mon employeur si on pouvait réduire mon temps de travail à 50% vu mon état de santé, il m'a indiqué à ce moment là que lui aurait souhaité que je travaille 1 journée de plus tous les 15 jours vu la charge de travail, mais si j'avais refusé il aurait laisser 60% jusqu'au la fin du CDD encore 6 mois.
Début décembre, il m'indique qu'il refuse mon 50% et qu’il souhaiterait se séparer de moi et recruter une personne à temps complet, pour des raisons d’organisation que je comprends parfaitement.
Je lui propose donc une rupture à l'amiable le 10 décembre qu'il refuse (lettre remise en main propre qu'il n'a pas voulu signer), car il veut que je démissionne. Il ne veut pas me payer mes indemnités de précarité et que j'ai des droits plutard. Il estime que je ne suis pas capable d'onorer mon contrat donc je dois démissionné.
J'ai eu un rdv avec la médecine du travail le 17 décembre qui a confirmé que je ne pouvais pas travailler à 60%, mais comme je suis en CDD on ne peut pas indiquer d'inaptutude.
J'ai indiqué à mon employeur que je ne souhaitais pas forcement le paiement de mon indemnité de précarité (environ 200 euros net pour moi), que je pouvais lui indiquer par écrit, il m'a dit qu'il était obligé de me les donner, donc refuse catégoriquement la rupture amiable
Comment sortir de cette situation ? Je n'arrive pas à avoir au téléphone l'inspection du travail ce matin.
Quand je les ai appelé début décembre, ils m'ont indiqué qu'il ne fallait pas démissionnéer d'un CDD, alors que mon employeur dit que l'inspection du travail leur a dit l'inverse que je pouvais démissionner d'un CDD.
Et je trouve cela pas très juste de donner ma demission.
Merci de m'avoir lu.
Je suis en CDD depuis mi-septembre à 60%.
En novembre j'étais très fatiguée, et j'ai réalisé que je n'arrivais pas à tenir le rythme de 60%. Fin novembre, j'ai demandé à mon employeur si on pouvait réduire mon temps de travail à 50% vu mon état de santé, il m'a indiqué à ce moment là que lui aurait souhaité que je travaille 1 journée de plus tous les 15 jours vu la charge de travail, mais si j'avais refusé il aurait laisser 60% jusqu'au la fin du CDD encore 6 mois.
Début décembre, il m'indique qu'il refuse mon 50% et qu’il souhaiterait se séparer de moi et recruter une personne à temps complet, pour des raisons d’organisation que je comprends parfaitement.
Je lui propose donc une rupture à l'amiable le 10 décembre qu'il refuse (lettre remise en main propre qu'il n'a pas voulu signer), car il veut que je démissionne. Il ne veut pas me payer mes indemnités de précarité et que j'ai des droits plutard. Il estime que je ne suis pas capable d'onorer mon contrat donc je dois démissionné.
J'ai eu un rdv avec la médecine du travail le 17 décembre qui a confirmé que je ne pouvais pas travailler à 60%, mais comme je suis en CDD on ne peut pas indiquer d'inaptutude.
J'ai indiqué à mon employeur que je ne souhaitais pas forcement le paiement de mon indemnité de précarité (environ 200 euros net pour moi), que je pouvais lui indiquer par écrit, il m'a dit qu'il était obligé de me les donner, donc refuse catégoriquement la rupture amiable
Comment sortir de cette situation ? Je n'arrive pas à avoir au téléphone l'inspection du travail ce matin.
Quand je les ai appelé début décembre, ils m'ont indiqué qu'il ne fallait pas démissionnéer d'un CDD, alors que mon employeur dit que l'inspection du travail leur a dit l'inverse que je pouvais démissionner d'un CDD.
Et je trouve cela pas très juste de donner ma demission.
Merci de m'avoir lu.
A voir également:
- Ils veulent M'obliger à Démission de mon CDD
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Comment déclarer un cdd à la caf - Forum CAF
10 réponses
Votre démission ne vous donnera pas de droit assedics.
La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).
La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).
Oui, je sais tout ceci, je ne peux pas démissionner d'un CDD. Il n'y a que la rupture à l'amiable ou le licenciment pour faute, force majeur, mais comme il n'a y pas de faute, ...
Je précise que je suis en arrêt maladie, actuellement. Je ne souhaite pas démissionner car moi je souhaitais travailler dans cette entreprise en adaptant mon travail à mon état de santé.
Je leur ai proposé la rupture amiable car ils veulent se séparer de moi pour embaucher une autre personne à temsp plein, pour ne pas leur mettre des battons dans les roues.
Je n'ai aucune solution à part les prud'hommes ?
Je précise que je suis en arrêt maladie, actuellement. Je ne souhaite pas démissionner car moi je souhaitais travailler dans cette entreprise en adaptant mon travail à mon état de santé.
Je leur ai proposé la rupture amiable car ils veulent se séparer de moi pour embaucher une autre personne à temsp plein, pour ne pas leur mettre des battons dans les roues.
Je n'ai aucune solution à part les prud'hommes ?
pour quelle raison allez vous vous présenter aux prud hommes ?????
On tourne en rond, il n'y a pas de possibilité, non ?
Refus de rupture à l'amiable, pas de démission pour ma part, pas d'adaptation du temps de travail.
Je ne peux pas travailler a ce rythme, donc je suis en arrêt car je n'y arrive plus. Je en vais pas être en arrêt jusqu'à la fin de mon contrat ou revenir travailler 1 semaine/15 jours pour retomber malade. J'ai aussi une famille qui compte un peu sur moi et je n'ai aucune envie de retourner à l'hopital.
Qui peut régler ce probléme à part les tribunaux ? Si vous avez des idées je suis preneuse.
Refus de rupture à l'amiable, pas de démission pour ma part, pas d'adaptation du temps de travail.
Je ne peux pas travailler a ce rythme, donc je suis en arrêt car je n'y arrive plus. Je en vais pas être en arrêt jusqu'à la fin de mon contrat ou revenir travailler 1 semaine/15 jours pour retomber malade. J'ai aussi une famille qui compte un peu sur moi et je n'ai aucune envie de retourner à l'hopital.
Qui peut régler ce probléme à part les tribunaux ? Si vous avez des idées je suis preneuse.
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votre état de santé s'est dégradé après votre embauche ? cela vient il de votre travail ?
J'ai fait un accident cérébral il y a plus d'1 an. C'est mon 1er emploi depuis cette accident, le smédecins m'ont conseillé de reprendre doucement, ce que je pensais en acceptant un CDD à 60% sur 4 jours. Malheureusement, je n'y arrive plus, je suis trés fatiguée épuisée, le rythme est trop dure pour moi, je n'arrive plus à me consentrer correctement, les maux de tête reviennent, je ne fais plus rien à la maison, je recommence à avoir du mal avec les mots, etc ... Je n'y arrive plus.
En septembre, ca allait, en octobre e ecommencais à fatiguer mais j'ai mi cela sur le compte d'autre chose et en novembre c'était difficile pour moi.
En septembre, ca allait, en octobre e ecommencais à fatiguer mais j'ai mi cela sur le compte d'autre chose et en novembre c'était difficile pour moi.
je ne sais que vous dire ! votre employeur était il au courant de votre accident ?
car c'est difficile autant pour lui que pour vous....
car c'est difficile autant pour lui que pour vous....
Je suis tout à fait d'accord.
Il n'était pas au courant de mon accident du moins pas par moi (c'est son frère qui m'a améné en ambulance à l'hopital) et je n'ai pas jugé utile de lui dire pensant vraiment être apte à faire 60%.
L'inspection du travail ne répond pas la personne est seule cette semaine.
merci pour vos messages
Il n'était pas au courant de mon accident du moins pas par moi (c'est son frère qui m'a améné en ambulance à l'hopital) et je n'ai pas jugé utile de lui dire pensant vraiment être apte à faire 60%.
L'inspection du travail ne répond pas la personne est seule cette semaine.
merci pour vos messages
Je ne sais pas et puis je ne peux pas démissionner. Une rupture de CDD même à l'amiable n'ouvre pas forcément droit au assédics.
J'ai dit que 3j'étais d'accord par rapport à l'embêtement des deux parties", mais pas tout à fait car ils ne veulent plus de moi puisqu'ils veulent un temps plein, donc je ne vois pas pourquoi ils n'acceptent pas une rupture à l'amiable vu qu'ils ne peuvent pas me licencier, c'est la seule solution. Ou alors aller en jurisprudence pour faire valoir le même droit à l'inaptitude que les CDI par rapport à mon CDD. Car ils ne souhaitent pas aménager mon temps de travaille (ce que je peux concevoir aussi).
J'ai dit que 3j'étais d'accord par rapport à l'embêtement des deux parties", mais pas tout à fait car ils ne veulent plus de moi puisqu'ils veulent un temps plein, donc je ne vois pas pourquoi ils n'acceptent pas une rupture à l'amiable vu qu'ils ne peuvent pas me licencier, c'est la seule solution. Ou alors aller en jurisprudence pour faire valoir le même droit à l'inaptitude que les CDI par rapport à mon CDD. Car ils ne souhaitent pas aménager mon temps de travaille (ce que je peux concevoir aussi).
en attendant mettez vous en maladie.. et essayez de voir avec un syndicat ce qu'il en pense ....
pas évident....
pas évident....
ce serait sympa.. et désolée de ne pas vous avoir été très utile..
bonne chance .....
bonne chance .....
Voici, la suite et fin de l'histoire.
En résuéme, ils voulaient que je fasse plus d'heure, je en pouvais pas vu mon état de santé et souhaitait en faire moins.
Etant en CDD, il y a pas beaucoup de solution de rompre légalement un contrat de travail. Je me suis renseignée à l'insception du trvail, à l'inspection de contrôle du travail, j'ai demandé l'avis de 2 avocats. La démission lors d'un CDD est considérée comme une faute et ce n'est pas prévu pas les textes de lois, c'est donc illégale. Par contre, l'employeur lui, aura tous les droits de réclamer devant les tribunaux des dommages et intérets suite à cette démission et il aura gain de cause (dans la limite des salaires qu'il devait me verser).
Donc, j'ai tenu bon et j'ai refusé de démissionner car il n'était pas correct.
Et 1 mois 1/2 après, il a fait une rupture amiable sur la base d 'un commun accord, j'ai refusé par contre à mon indemnité de précarité, pour qu'il accepte de faire les choses de manière légale !!
Voilà ;)
En résuéme, ils voulaient que je fasse plus d'heure, je en pouvais pas vu mon état de santé et souhaitait en faire moins.
Etant en CDD, il y a pas beaucoup de solution de rompre légalement un contrat de travail. Je me suis renseignée à l'insception du trvail, à l'inspection de contrôle du travail, j'ai demandé l'avis de 2 avocats. La démission lors d'un CDD est considérée comme une faute et ce n'est pas prévu pas les textes de lois, c'est donc illégale. Par contre, l'employeur lui, aura tous les droits de réclamer devant les tribunaux des dommages et intérets suite à cette démission et il aura gain de cause (dans la limite des salaires qu'il devait me verser).
Donc, j'ai tenu bon et j'ai refusé de démissionner car il n'était pas correct.
Et 1 mois 1/2 après, il a fait une rupture amiable sur la base d 'un commun accord, j'ai refusé par contre à mon indemnité de précarité, pour qu'il accepte de faire les choses de manière légale !!
Voilà ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...