Disponibilité des pièces de rechange

Anne-Marie -  
durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un fournisseur d'appareil doit pouvoir fournir les pièces de rechange en cas de panne.Pendant combien d'annèes après l'achat de l'appareil?
S'il est dans l'incapacité de fournir la pièce ,doit-il indemniser son client?

2 réponses

  1.
    ty kerné Messages postés 193 Statut Membre 66
     
    Malheureusement aucune obligation de cette nature
    Pas plus chez des constructeurs mondiaux ,à forte notoriété ,que chez un constructeur régionnal à l'échelle de la France .
    Il n'existe de dédommagement ,sauf stipulation contraire ,donc pas de règle générale

    Ex . CANON fournit un appareil photo réflex format aps en 2000 ,4 ou 5 ans plus tard 2005 plus aucune disponibilité de piièces de rechange.
    Pour des pièces spécifiques voitures ,les disponibilités dans le temps sont allongées ,par pour autant garanties.
    5
  2. 111044
     
    pendant combien de temps un fabricant est-il tenu de fournir des pieces de rechanges
    -1
    1. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 645
       
      suffit de lire les réponses au dessus !!!
      0

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