Disponibilité des pièces de rechange
Anne-Marie
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durock Messages postés 11036 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un fournisseur d'appareil doit pouvoir fournir les pièces de rechange en cas de panne.Pendant combien d'annèes après l'achat de l'appareil?
S'il est dans l'incapacité de fournir la pièce ,doit-il indemniser son client?
Un fournisseur d'appareil doit pouvoir fournir les pièces de rechange en cas de panne.Pendant combien d'annèes après l'achat de l'appareil?
S'il est dans l'incapacité de fournir la pièce ,doit-il indemniser son client?
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2 réponses
Malheureusement aucune obligation de cette nature
Pas plus chez des constructeurs mondiaux ,à forte notoriété ,que chez un constructeur régionnal à l'échelle de la France .
Il n'existe de dédommagement ,sauf stipulation contraire ,donc pas de règle générale
Ex . CANON fournit un appareil photo réflex format aps en 2000 ,4 ou 5 ans plus tard 2005 plus aucune disponibilité de piièces de rechange.
Pour des pièces spécifiques voitures ,les disponibilités dans le temps sont allongées ,par pour autant garanties.
Pas plus chez des constructeurs mondiaux ,à forte notoriété ,que chez un constructeur régionnal à l'échelle de la France .
Il n'existe de dédommagement ,sauf stipulation contraire ,donc pas de règle générale
Ex . CANON fournit un appareil photo réflex format aps en 2000 ,4 ou 5 ans plus tard 2005 plus aucune disponibilité de piièces de rechange.
Pour des pièces spécifiques voitures ,les disponibilités dans le temps sont allongées ,par pour autant garanties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...