chèque falsifié quel recours ?

Question

Bonjour,

Je viens de découvrir qu'en février 2008, mon frère m'a envoyé par la poste un chèque de 30 000 euros signé par ma mère comme donation. Lui et ma soeur ont également eu un chèque du même montant. Mais moi, je n'ai jamais reçu le chèque, qui a pourtant été encaissé. A l'époque, mon frère et moi n'étions pas en bon termes, et il ne m'a jamais appelé. Il s'est contenté de vérifier que le chèque a été encaissé, ce qui est le cas. Puis j'ai eu un problème de santé et j'ai été hospitalisé, en sorte que nous n'avons pas eu l'occasion de parler de cette donation.

Quels sont les recours ? Ya-t-il prescription ? Cet argent appartient-il encore à ma mère ? Ou m'a-t-il été volé ? 

Si quelqu'un peut me répondre, cela me rendra un grand service, car j'ai vraiment besoin de cet argent !!!

Mégane

Gerard · Accepted Answer

Il convient que votre mère demande à sa banque une photocopie recto-verso du chèque concerné.
Cette copie vous permettra de connaître  à quel ordre ce chèque a été fait et si cet ordre a été modifié.
 Si celui-ci  a été falsifié cela pourrait permettre de satisfaire l’un des motifs légaux d'opposition (« utilisation frauduleuse ») qui permettrait de rembourser votre mère et retourner ce chèque vers la banque du remettant.

Il est possible que vous n’obteniez qu’une copie du recto du chèque en fonction d’une jurisprudence constante (depuis 15 ans) da la Cour de cassation. Si dans ce cas le chèque  bien libellé  à votre ordre est sans falsification il faudra en conclure qu'il a été encaissé par un tiers. Il conviendrait alors de prévoir une action pénale via un dépôt de plainte. Le verso du chèque peut être communiqué par la banque aux enquêteurs sur réquisition du Parquet.

A votre disposition pour infos complémentaires 
Cordialement.

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