JUGEMENT TRIBUNAL INSTANCE
lena
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Après plusieurs étapes depuis le 8 janvier 2009 dossier recevable BDF un créancier sur 17 a fait recours
1ere convocation TGI le 17 septembre à 14H , nous sommes seulement passés devant le juge à 18H pour s'entendre dire eh bien avec vous ça va être rapide, le plaignant ne s'est pas présenté, pas d'avocat , grand silence . Donc il écrit recours contradictoire jugement le même jour ce qui est écrit sur le papier qui est resté au greffe dans l'attente de nous l'envoyer .
Confiants on attend ce papier.........Mais le 22 septembre on recoit une nouvelle lettre disant que notre créancier s'était manifesté à 9H 29 par fax et défaillance des services administratifs qui ne l'ont présenté au juge que le lendemain. Alors il a réouvert les débat , mais marqué sur sa lettre réouverture des débats le 12 Novembre 2009 à 14H !!!!!!!
L'entête portait ........jugement du 12 NOVEMBRE ......
et une petite croix .....pouvoir en cassation??????^pourquoi
le 12 novembre on a fait valoir l'article 14 décret 92755 qui dit que avant la convocation toute partie peut exposer ses motivations a condition que la partie adverse ait été prevenue à l'avance par RAR or notre créancier ne nous a fait valoir ses motivations que le 21 septembre. A la séance pour nous cet article seul nous donnait raison d'ailleurs le juge ne nous a pas demandé d'explications et tenu compte de ce decret. Nous partons confiants , il s'excuse.......on ne comprend pas bien.......et reserve son jugement au 10 decembre .......et là ........il acceuille favorablement les conclusions du plaignant disant qu'on avait eu le temps de s'expliquer.....et encors une fois recours unique .....la cassation......
Le créancier invoquait nos biens et demandait la vente.
C'est pas net tout ça et j'ai une assistance juridique je vais confier le dossier à leur étude pour vous s'il peut être accepté en cassation
On a 65 ans et des retraites. Est-ce que les enfants peuvent faire opposition à nos biens au vu que nous n'avons pas le droit de désériher les enfants . On cherche toutes les solutions pour sauver tout ça, d'autant que nous avions eu un plan recevable.
Après plusieurs étapes depuis le 8 janvier 2009 dossier recevable BDF un créancier sur 17 a fait recours
1ere convocation TGI le 17 septembre à 14H , nous sommes seulement passés devant le juge à 18H pour s'entendre dire eh bien avec vous ça va être rapide, le plaignant ne s'est pas présenté, pas d'avocat , grand silence . Donc il écrit recours contradictoire jugement le même jour ce qui est écrit sur le papier qui est resté au greffe dans l'attente de nous l'envoyer .
Confiants on attend ce papier.........Mais le 22 septembre on recoit une nouvelle lettre disant que notre créancier s'était manifesté à 9H 29 par fax et défaillance des services administratifs qui ne l'ont présenté au juge que le lendemain. Alors il a réouvert les débat , mais marqué sur sa lettre réouverture des débats le 12 Novembre 2009 à 14H !!!!!!!
L'entête portait ........jugement du 12 NOVEMBRE ......
et une petite croix .....pouvoir en cassation??????^pourquoi
le 12 novembre on a fait valoir l'article 14 décret 92755 qui dit que avant la convocation toute partie peut exposer ses motivations a condition que la partie adverse ait été prevenue à l'avance par RAR or notre créancier ne nous a fait valoir ses motivations que le 21 septembre. A la séance pour nous cet article seul nous donnait raison d'ailleurs le juge ne nous a pas demandé d'explications et tenu compte de ce decret. Nous partons confiants , il s'excuse.......on ne comprend pas bien.......et reserve son jugement au 10 decembre .......et là ........il acceuille favorablement les conclusions du plaignant disant qu'on avait eu le temps de s'expliquer.....et encors une fois recours unique .....la cassation......
Le créancier invoquait nos biens et demandait la vente.
C'est pas net tout ça et j'ai une assistance juridique je vais confier le dossier à leur étude pour vous s'il peut être accepté en cassation
On a 65 ans et des retraites. Est-ce que les enfants peuvent faire opposition à nos biens au vu que nous n'avons pas le droit de désériher les enfants . On cherche toutes les solutions pour sauver tout ça, d'autant que nous avions eu un plan recevable.
A voir également:
- JUGEMENT TRIBUNAL INSTANCE
- Tribunal de grande instance - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Instance def - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
2 réponses
bonjour
vos enfants ne sont héritiers qu'à votre mort. pour l'instant ils n'ont aucun pouvoir sur votre patrimoine vis à vis des créanciers
vos enfants ne sont héritiers qu'à votre mort. pour l'instant ils n'ont aucun pouvoir sur votre patrimoine vis à vis des créanciers
Sur le plan juridique, j'ai un peu de difficulté à comprendre votre affaire.
Il semble que vous avez été assignés devant le TGI.
1°-Vous avez l'obligation de vous faire assister par un avocat.
2°-si votre adversaire (qui est le demandeur) ne se présente pas, il risque effectivement qu'un jugement dit "contradictoire" soit rendu contre lui
3°-je ne vois pas comment quelqu'un qui vous assigne peut prétendre qu'il n'a pas eu le temps d'exposer ses motivations, sauf à dire que votre avocat ne lui a pas fait parvenir ses conclusions en réponse
4°-dans ce cas, effectivement la demande peut être recevable, mais on ne la fait pas par fax ou par téléphone mais en se faisant représenter par un avocat
3°-si, comme vous l'indiquez, le juge a statué sur l'affaire, un jugement a forcément été rendu, il a été enregistré par le greffier, aussi il appartient à votre avocat de s'en procurer la copie.
4°-Je ne vois pas pourquoi vous parlez d'un recours en cassation sauf à admettre que vous n'étiez pas dans une instance au fond mais en matière de référé.
Dans ce cas, le juge ne peux rendre aucune décision sur le fond de l'affaire.
Enfin, concernant vos enfants, vous ne pouvez leurs transmettre que vos biens disponibles, c'est a dire ce qui reste de votre patrimoine diminué de vos dettes.
La part légale réservée à vos enfants n'a donc rien avoir avec votre affaire.
Cordialement
Il semble que vous avez été assignés devant le TGI.
1°-Vous avez l'obligation de vous faire assister par un avocat.
2°-si votre adversaire (qui est le demandeur) ne se présente pas, il risque effectivement qu'un jugement dit "contradictoire" soit rendu contre lui
3°-je ne vois pas comment quelqu'un qui vous assigne peut prétendre qu'il n'a pas eu le temps d'exposer ses motivations, sauf à dire que votre avocat ne lui a pas fait parvenir ses conclusions en réponse
4°-dans ce cas, effectivement la demande peut être recevable, mais on ne la fait pas par fax ou par téléphone mais en se faisant représenter par un avocat
3°-si, comme vous l'indiquez, le juge a statué sur l'affaire, un jugement a forcément été rendu, il a été enregistré par le greffier, aussi il appartient à votre avocat de s'en procurer la copie.
4°-Je ne vois pas pourquoi vous parlez d'un recours en cassation sauf à admettre que vous n'étiez pas dans une instance au fond mais en matière de référé.
Dans ce cas, le juge ne peux rendre aucune décision sur le fond de l'affaire.
Enfin, concernant vos enfants, vous ne pouvez leurs transmettre que vos biens disponibles, c'est a dire ce qui reste de votre patrimoine diminué de vos dettes.
La part légale réservée à vos enfants n'a donc rien avoir avec votre affaire.
Cordialement
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