Rutpture conventionnelle et congés payés

jibou - 23 déc. 2009 à 14:01
 jibou - 24 déc. 2009 à 11:14
Bonjour,

je suis en cours de préavis prévu dans le cadre de ma rupture conventionnelle, un peu imposée par mon patron.

A présent, ce patron veut m'imposer des congés payés à prendre durant le préavis. Et je ne suis pas d'accord.
Par ailleurs, il n'y a pas eu d'information officielle m'obligeant à prendre des congés, le message passe par des intermédiaires, ce qui sent le forcing.

Qui a raison ?

Merci beaucoup pour votre retour

contexte :
- rupture conventionnelle de CDI
- 10 jours de CP
- convention SYNTEC / conseil
- société < 20 salariés
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2 réponses

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23 déc. 2009 à 17:15
Bonjour,

L'employeur ne peut vous imposer de prendre vos CP d'ici la fin du contrat de travail ; Il doit vous les règler lors du solde de tout compte.
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merci pour la réponse,
pour sous-tendre l'argumentaire, y a t-il un texte officiel, une jurisprudence ?
Je sens que je vais devoir argumenter pour calmer le jeu.

Merci en tout cas
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