Taxe contribution prévoyance
xxx
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23 déc. 2009 à 11:03
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 23 déc. 2009 à 16:51
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 23 déc. 2009 à 16:51
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nikospyros
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23 déc. 2009 à 16:51
23 déc. 2009 à 16:51
Bonjour,
si vous êtes employeur et que vous avez du personnel intérimaire, ce n'est pas à vous de payer la taxe sur les contributions patronales de prévoyance.
Si vous êtes salarié, cette taxe est uniquement patronale.
Si vous êtes une agence d'intérim, la base de la taxe est le montant patronal de la prévoyance légère (dite "mutuelle") et lourde (invalidité, décès). La part de prévoyance d'incapacité n'est pas soumise. Il faut demander l'éclatement à votre assureur pour vous exonérer de cette partie.
si vous êtes employeur et que vous avez du personnel intérimaire, ce n'est pas à vous de payer la taxe sur les contributions patronales de prévoyance.
Si vous êtes salarié, cette taxe est uniquement patronale.
Si vous êtes une agence d'intérim, la base de la taxe est le montant patronal de la prévoyance légère (dite "mutuelle") et lourde (invalidité, décès). La part de prévoyance d'incapacité n'est pas soumise. Il faut demander l'éclatement à votre assureur pour vous exonérer de cette partie.
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