A voir également:
- Taxe contribution prévoyance
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Xl prévoyance ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
si vous êtes employeur et que vous avez du personnel intérimaire, ce n'est pas à vous de payer la taxe sur les contributions patronales de prévoyance.
Si vous êtes salarié, cette taxe est uniquement patronale.
Si vous êtes une agence d'intérim, la base de la taxe est le montant patronal de la prévoyance légère (dite "mutuelle") et lourde (invalidité, décès). La part de prévoyance d'incapacité n'est pas soumise. Il faut demander l'éclatement à votre assureur pour vous exonérer de cette partie.
si vous êtes employeur et que vous avez du personnel intérimaire, ce n'est pas à vous de payer la taxe sur les contributions patronales de prévoyance.
Si vous êtes salarié, cette taxe est uniquement patronale.
Si vous êtes une agence d'intérim, la base de la taxe est le montant patronal de la prévoyance légère (dite "mutuelle") et lourde (invalidité, décès). La part de prévoyance d'incapacité n'est pas soumise. Il faut demander l'éclatement à votre assureur pour vous exonérer de cette partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...