Indemnités de fin de mission intérim

holalala Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2009 - 22 déc. 2009 à 15:42
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 22 déc. 2009 à 16:25
Bonjour,

je vous explique mon dilemme...
j'ai été recrutée par une entreprise via une agence d'intérim. Ma mission d'une durée de 12 mois se termine très prochainement.
L'entreprise a fait un appel d'offre auprès de différentes sociétés de prestation pour pouvoir me prendre ensuite en CDD pour 18 mois.
En attendant que le CDD soit signé, ils ont décidé de prolonger la mission intérim de 6 mois en faisant un avenant. J'ai ainsi accumulé une prime de fin de mission non négligeable à laquelle je ne pourrais prétendre que dans 6 mois. Mais le soucis est que la société souhaiterait mettre un terme à cette mission dès que la signature du CDD sera possible.

1) l'entreprise utilisatrice peut-elle mettre fin si facilement à une mission intérim ? en supposant qu'il n'y ait pas d'accord commun avec le salarié ?

2) aurais-je droit aux indemnités de fin de mission dans le cas où l'entreprise met fin à la mission et où j'accepte le CDD de la société de prestation ?

Merci d'avance pour vos réponses !!
je n'arrive pour l'instant pas à obtenir d'éléments concrets... On me dit (à l'agence d'intérim et à l'inspection du travail) que si l'entreprise utilisatrice met fin au contrat, on ne touche pas les IFM mais ça me paraît trop simple...

1 réponse

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
22 déc. 2009 à 16:25
Bonjour,

la réglementation sur les IFM est assez claire. Les motifs de suppression sont notamment le passage en CDI. Si la société où vous travaillez vous prend en CDD ensuite, la prime vous est due. L'agence d'intérim refacture à la société et gagne de l'argent dessus.

En revanche, les conditions de prolongation de contrat restent les mêmes en CDD et CDI. Pour un surcroit d'activité, 18 mois maximum, avec un renouvellement possible sur la période. Si vous vous en arrangez (ça m'est déjà arrivé à titre personnel), pas de soucis. en revanche, vous pourriez demander une requalification en CDI. Ne parlez toutefois de cela à personne si vous ne lancez pas de procédure, c'est assez mal perçu par les entreprises.
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