Mandataire sortant pdt durée contrat location
lotus83
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
pdt la durée du bail signé par le locataire, moins d'un an après sa signature, le mandataire verra son mandat s'achever et le propriétaire reprendre la gestion. Doit-on rédiger dans le bail une clause en ce sens, et sous quelle forme ?
MERCI
pdt la durée du bail signé par le locataire, moins d'un an après sa signature, le mandataire verra son mandat s'achever et le propriétaire reprendre la gestion. Doit-on rédiger dans le bail une clause en ce sens, et sous quelle forme ?
MERCI
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7 réponses
ok, c'est donc l'agence qui établit le bail. Normalement le fait de pouvoir changer de mandataire est prévu dans les baux rédigés par les agences.
exemple :
Lorsque le bien fait l’objet d’un mandat de gérance, le LOCATAIRE s’oblige à adresser les règlements uniquement au mandataire désigné par LE BAILLEUR. Le BAILLEUR ou son mandataire pourra, à tout moment, informer le LOCATAIRE de l’éventuel changement de mandataire du BAILLEUR
Lorsque le bien fait l’objet d’un mandat de gérance, le LOCATAIRE s’oblige à adresser les règlements uniquement au mandataire désigné par LE BAILLEUR. Le BAILLEUR ou son mandataire pourra, à tout moment, informer le LOCATAIRE de l’éventuel changement de mandataire du BAILLEUR
compris; nous voudrions matérialiser cette "passation" à la signature du bail pour que tout soit clair, autant pour le locataire que pour le mandataire et l'agence. Une clause peut-elle être rédigée à cet effet dans le bail et à quel endroit du bail (il n'y a pas d'emplacement de prévu) ?
Nous ferons en sorte d'être présents à la rédaction du bail
Nous ferons en sorte d'être présents à la rédaction du bail
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Laissez un paragraphe relativement sibyllin pour ménager les susceptibilités du mandataire (agence) !
compris. Cpdt, l'objectif n'est autre que de rappeler à l'ensemble des parties qu'un acte déjà conclu (la fin du mandat) prendra effet au cours de la durée du bail.
A ce titre, le locataire, à cpter de telle date, n'aura plus de mandataire mais le propriétaire bailleur pour gérer seul sa location.
C'est là le seul point que nous voulions traduire sous forme de clause dans le contrat pour que tout soit clair, le locataire sait ainsi ce qu'il en est.
Quand vous dites que dans les baux rédigés par les agences, c'est prévu, comment cela se présente t'il sur le bail ?
A ce titre, le locataire, à cpter de telle date, n'aura plus de mandataire mais le propriétaire bailleur pour gérer seul sa location.
C'est là le seul point que nous voulions traduire sous forme de clause dans le contrat pour que tout soit clair, le locataire sait ainsi ce qu'il en est.
Quand vous dites que dans les baux rédigés par les agences, c'est prévu, comment cela se présente t'il sur le bail ?
:o)) je vous ai donné l'exemple plus haut !
Maintenant votre contrat de gestion entre vous et une agence de gestion n'a rien à voir avec le contrat entre vous et un locataire, il n'y a pas vraiment lieu que les clauses de l'un apparaissent sur l'autre. En résumé vos relations commerciales ne sont pas le problème de votre locataire.
Maintenant votre contrat de gestion entre vous et une agence de gestion n'a rien à voir avec le contrat entre vous et un locataire, il n'y a pas vraiment lieu que les clauses de l'un apparaissent sur l'autre. En résumé vos relations commerciales ne sont pas le problème de votre locataire.
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