Clés du logement de fonction

feeclochette -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma belle mère est gardienne d'immeuble. Le président du conseil syndical lui a réclamé le doubles des clés de la loge. En a t il le droit? Sur quel article s'appuyer? Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
     
    Bonsoir ,

    Je suppose que l'accés a la loge du gardien donne egalement accés a son logement.

    Il n'y a aucune raison pour que le president du conseil syndical dispose des cles de la loge.

    Que voudrait-il en faire si ce n'est se retrouver avec une plainte pour violation de domicile ?
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