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Clés du logement de fonction

feeclochette -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 20 déc. 2009 à 20:11

Bonjour,
Ma belle mère est gardienne d'immeuble. Le président du conseil syndical lui a réclamé le doubles des clés de la loge. En a t il le droit? Sur quel article s'appuyer? Merci pour vos réponses

A voir également:

Clés du logement de fonction
Fonction publique - Guide
Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 569

Bonsoir ,

Je suppose que l'accés a la loge du gardien donne egalement accés a son logement.

Il n'y a aucune raison pour que le president du conseil syndical dispose des cles de la loge.

Que voudrait-il en faire si ce n'est se retrouver avec une plainte pour violation de domicile ?

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