representant syndical au CE Résolu

Question

Bonjour,

Mon entreprise compte  moins de 300 salariés. Le DS est d'office représentant syndical au CE.
La CGT vient de désigner une DS qui est élue au comité d'entreprise. Or les deux fonctions sont incompatibles
d'après le code du travail. le délai de recours étant passé, est ce qu'il est possible pour un syndicat responsable comme la CGT de reconnaître son erreur et de la corriger si elle en était informée.
La personne désignée est une  cumularde de 1ère classe : CHSCT - DELEGUEE DU PERSONNEL- MEMBRE DU CE- REPRESENTANTCGT  A LA caf. Tout ceci est anormal.
Je précise que je ne suis pas syndiquée et je ne cherche pas à remplacer cette personne. Je suis élue au comité d'entreprise.


Toufa

Cordialement.

prisme social · Answer

Bonjour

"normallement" (je dis bien normallement, vous noterez les guillemets) il est du rôle de l'employeur de faire en sorte que ces différentes instances soient carrés dans leur mode de fontionnement ainsi que dans leur mode opératoire, ainsi les convocations aux réunions, les PV et les ordres du jour de ces différentes instances devant voir apparaitre les différents participants, il n'est pas prévu par le législateur que ce type de problème arrive, maintenant si votre employeur ne fait pas son travail, il est du ressort des élus : nottament le secrétaire du CE, de faire cesser ce type de réprésentativité non cumulable effectivement entre DS et élu au CE...

bon courage et bonnes fêtes de fin d'année

Spirit21 · Answer

Bonjour,

effectivement l'on ne peut avoir les 2 "casquettes" au niveau du CE:
-	soit cette DS abandonne son mandat d'élue CE et donc du coup, perd sa voix décisionnelle pour n’avoir qu’une voix consultative au niveau du CE (elle ne prendra plus part aux votes)
-	soit son syndicat désigne un autre DS pour siéger au CE avec voix consultative et donc, de fait, cette personne restera élue CE.

Je te conseille de prendre contact avec l’Union Locale de la CGT de ta localité afin de faire-part de ce problème au Secrétaire Général de L’Union Locale…Etant moi-même dans cette « paroisse » (élu CE / DP et Administrateur de l’Union Locale CGT, je pense que mes collègues de part chez toi devraient résoudre ce problème…)

TOUFA · Answer

Bonsoir,

Je tiens à vous remercier sincèrement de votre aide. Je vais faire le nécessaire
auprès de l'union locale de la CGT.

Cordialement.

TOUFA

Representant syndical au CE

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters