Representant syndical au CE
Résolu
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3 réponses
Spirit21
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vendredi 27 novembre 2009
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14 avril 2010
135
21 déc. 2009 à 11:30
21 déc. 2009 à 11:30
Bonjour,
effectivement l'on ne peut avoir les 2 "casquettes" au niveau du CE:
- soit cette DS abandonne son mandat d'élue CE et donc du coup, perd sa voix décisionnelle pour n’avoir qu’une voix consultative au niveau du CE (elle ne prendra plus part aux votes)
- soit son syndicat désigne un autre DS pour siéger au CE avec voix consultative et donc, de fait, cette personne restera élue CE.
Je te conseille de prendre contact avec l’Union Locale de la CGT de ta localité afin de faire-part de ce problème au Secrétaire Général de L’Union Locale…Etant moi-même dans cette « paroisse » (élu CE / DP et Administrateur de l’Union Locale CGT, je pense que mes collègues de part chez toi devraient résoudre ce problème…)
effectivement l'on ne peut avoir les 2 "casquettes" au niveau du CE:
- soit cette DS abandonne son mandat d'élue CE et donc du coup, perd sa voix décisionnelle pour n’avoir qu’une voix consultative au niveau du CE (elle ne prendra plus part aux votes)
- soit son syndicat désigne un autre DS pour siéger au CE avec voix consultative et donc, de fait, cette personne restera élue CE.
Je te conseille de prendre contact avec l’Union Locale de la CGT de ta localité afin de faire-part de ce problème au Secrétaire Général de L’Union Locale…Etant moi-même dans cette « paroisse » (élu CE / DP et Administrateur de l’Union Locale CGT, je pense que mes collègues de part chez toi devraient résoudre ce problème…)
prisme social
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Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
444
21 déc. 2009 à 11:10
21 déc. 2009 à 11:10
Bonjour
"normallement" (je dis bien normallement, vous noterez les guillemets) il est du rôle de l'employeur de faire en sorte que ces différentes instances soient carrés dans leur mode de fontionnement ainsi que dans leur mode opératoire, ainsi les convocations aux réunions, les PV et les ordres du jour de ces différentes instances devant voir apparaitre les différents participants, il n'est pas prévu par le législateur que ce type de problème arrive, maintenant si votre employeur ne fait pas son travail, il est du ressort des élus : nottament le secrétaire du CE, de faire cesser ce type de réprésentativité non cumulable effectivement entre DS et élu au CE...
bon courage et bonnes fêtes de fin d'année
"normallement" (je dis bien normallement, vous noterez les guillemets) il est du rôle de l'employeur de faire en sorte que ces différentes instances soient carrés dans leur mode de fontionnement ainsi que dans leur mode opératoire, ainsi les convocations aux réunions, les PV et les ordres du jour de ces différentes instances devant voir apparaitre les différents participants, il n'est pas prévu par le législateur que ce type de problème arrive, maintenant si votre employeur ne fait pas son travail, il est du ressort des élus : nottament le secrétaire du CE, de faire cesser ce type de réprésentativité non cumulable effectivement entre DS et élu au CE...
bon courage et bonnes fêtes de fin d'année
La législation juridique et financière évolue en permanence...