Droit d'usage et d'habitation

van6710 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2009 - 18 déc. 2009 à 19:04
 patal34 - 20 déc. 2009 à 00:10
Bonjour,
je cherche des renseignement sur le droit d'usage et d'habitation parce que la maison de mes parents est a moi et mon conjoint depuis un an et demi ,je voudrais savoir en quoi consiste vraiment le droit d'usage et d'habitation que mes parents ont car ils demeurent avec nous.ont ils le droit de nous empecher de faire des rénovations ou bien de décider ce que nous avons le droit de faire dans lamaison avons nous besoin de leur permission pour faire des rénovations.

1 réponse

Bonjour,

Peux-tu preciser ce que tu appelles un droit d'habitation? S'agit-il un usufruit, 'une nue-propriété, un accord tacite??
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