Accident de moto cross
axso91
-
15 déc. 2009 à 23:33
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 16 déc. 2009 à 20:43
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 16 déc. 2009 à 20:43
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3 réponses
ortograf
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jeudi 26 novembre 2009
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16 décembre 2009
17
15 déc. 2009 à 23:39
15 déc. 2009 à 23:39
Bonsoir
Oui vous auriez du porter plainte contre X pour qu'une enquete puisse etre diligenter afin de retrouver la personne avec qui vous vous etes percutté
Par contre essayer de voir au niveau du club comment ça marche dans des cas comme le votre
Essayer aussi de voir si votre assurance a vous ne comporte pas une aide, assistance juridique pour vous defendre parce que vos prejudices doivent commencer a chiffrer
Oui vous auriez du porter plainte contre X pour qu'une enquete puisse etre diligenter afin de retrouver la personne avec qui vous vous etes percutté
Par contre essayer de voir au niveau du club comment ça marche dans des cas comme le votre
Essayer aussi de voir si votre assurance a vous ne comporte pas une aide, assistance juridique pour vous defendre parce que vos prejudices doivent commencer a chiffrer
GCousin
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mercredi 3 juin 2009
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18 septembre 2014
338
16 déc. 2009 à 08:14
16 déc. 2009 à 08:14
Puisque votre accident a eu lieu sur un terrain de motocross, vous avez nécessairement dû prendre une assurance au moment de votre inscription, et le responsable de l'accident également.
Savez-vous si le club sportif a fait une déclaration à cette assurance ? Il est étonnant que personne n'ait cherché à vous contacter pour vous proposer l'indemnisation de votre préjudice.
Je vous conseille de vous rapprocher du club, ou alors de la fédération, puisque vous avez une licence sportive. Etant donné la gravité des séquelles, il serait anormal que vous n'en soyez pas indemnisé.
Le dépôt de plainte n'est pas indispensable dans un premier temps.
Savez-vous si le club sportif a fait une déclaration à cette assurance ? Il est étonnant que personne n'ait cherché à vous contacter pour vous proposer l'indemnisation de votre préjudice.
Je vous conseille de vous rapprocher du club, ou alors de la fédération, puisque vous avez une licence sportive. Etant donné la gravité des séquelles, il serait anormal que vous n'en soyez pas indemnisé.
Le dépôt de plainte n'est pas indispensable dans un premier temps.
cloclo7
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vendredi 31 juillet 2009
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8 février 2010
128
16 déc. 2009 à 20:43
16 déc. 2009 à 20:43
Normalement vous devriez être indemnisé en partie par votre assurance personnelle.
Pour ce qui est de l'assurance du club pas obligatoirement puisque c'est un cas d'acceptation des risques donc pas de responsabilité au sens de larticle 1384 alinéa 1 du code civil.
Il n'y a pas non plus de responsabilité contractuelle
Le dépôt de plainte est complètement inutile ...
Si vous voulez plus de renseignements
Pour ce qui est de l'assurance du club pas obligatoirement puisque c'est un cas d'acceptation des risques donc pas de responsabilité au sens de larticle 1384 alinéa 1 du code civil.
Il n'y a pas non plus de responsabilité contractuelle
Le dépôt de plainte est complètement inutile ...
Si vous voulez plus de renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2009 à 23:57