Travail à domicile pour une société étrangéreRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Mon épouse et moi avons une proposition de travail à domicile pour une durée d'environ 6 mois. Il s'agirait d'effectuer des travaux d'ingénierie, pour le compte d'une société Américaine et nous serions salarié temporaire d'une société basée en Malaisie. Notre rémunération serait versée en Dollars US sur un compte aux Etats-unis. Nous nous posons la question de savoir quel peut être notre statut social et fiscal das ce cas?

doumee44 · Accepted Answer

Bonjour,

Attention le représentant d'une société étangère en France devient personnellement responsable du règlement des charges sociales.

Le mieux est d'utiliser le statut ESEF : Entreprise Sans Etablissement en France (statut créer en 2005 je crois) et de ne pas désigner de représentant en France comme cela seule la maison mère est responsable du paiement des charges sociale . Cela n'est valable que pour un travail à domicile car la sociéta ne dois pas avoir d'établissement stable en FRANCE.

Par ce statut, une société étrangère peut embaucher en France des salariés en utilisant un statut simple ESEF : Entreprise Sans Etablissement en France, 


Le salarié est sous le régime Français (securité sociale, chomage, retraite...)

Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers. 

Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez : 

http://www.projinvest.com/french-market.aspx 

N'hésitez pas à nous contacter

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : La première question à se poser est de savoir si ce n'est pas une grosse arnaque, je parie qu'on vous demande de payer quelque chose, ou bien ça ne va pas tarder.

Il ne manque pas à ce point de la main d'oeuvre pour venir pêcher des gens en France.

Attention, ils sont malins, ne vous laissez pas piéger.

Cela tiendrait du miracle si c'était sérieux.... Dans certains pays, certains n'ont pas d'autre job que d'essayer d'arnaquer des gens qui sont loin..et avec internet, c'est très facile.

Je pense que d'autres confirmeront...

mitcheou50 · Answer

Paulin,

Aucun problème, ce sont des gens avec qui nous travaillons depuis des années, mais qui jusqu'à ce jour nous avait employé à l'étranger en statut expatrié et jamais en France. La seule différence est que pour ce contrat il serait dans notre interet familial de travailler depuis chez nous, plutôt que de repartir expat en milieu d'année scolaire. Nous avons quitté le régime général Français depuis des années, et pour nous c'est nouveau de devoir retravailler en france et nous ne voudrions pas nous mettre dans l'illégalité par ignorance.

En tout cas merci de votre avis car malheuresement bien des gens se sont fait berner

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :  Alors, là c'est un peu spécial, il se pose la question de la sécurité sociale notamment, ainsi que des cotisations de retraites.

Pour les impôts, il suffit de faire la déclaration, et d'aller cherche un imprimé car peut-être vous ne le recevrez pas.

Vous devriez vous renseigner à la fois au centre des impôts, et auprès de l'URSSAF qui encaisse les cotisations pour le sécurité sociale et aussi pour la retraite

mitcheou50 · Answer

Paulin,
Pour la sécu et la retraite nous avons tout de privé depuis que nous sommes sortis du règime général il y a des années. Jusqu'à présent notre situation était très simple, pas de revenus de source française, résidents à l'étranger, impôts payés dans le pays de résidence, aucun problème. 

Ici nous sommes dans une situation particulière, si nous signons ce contrat, nous allons percevoir sur le territoire Français des revenus de source étrangère, payés sur un compte à l'étranger. 

Dans notre cas il n'y a pas de notion de succursale puisque il n'y aura pas d'activité commerciale en france, les travaux d'ingénierie que nous devrions réaliser, seront commandés par une société étrangére et s'ils aboutissent réalisés à l'étranger, la seule connexion avec la france est notre présence physique, mais ni notre activité ni nos revenus, ni les resultats de cette activité seront perceptibles du point de vue de la France. Bien sûr tout en discutant sur ce forum, nous avons commencé à lire toute la documentation des sites des impôts, mais sans succés jusqu'à présent, mais on ne désepère pas.

alsopa · Answer

Bonjour mitcheou50, 

je suis précisément dans la même situation que vous, mais pour une société canadienne. 
L'activité en France va démarrer en Septembre 2010, et je me demandais si le régime d'autoentrepreneur, au moins pour les 4 mois restants de 2010 n'était pas la solution. 

De votre coté avez vous finalement trouvé une solution ?

doumee · Answer

Bonjour,

Il convient de rappeler que dans le cadre du portage salarial, les charges sociales sont dues comme n'importe quel salarié mais que en plus il faut rajouter les frais de gestion de la société de portage de 3 à11% (10% en moyenne). Par ailleurs le salarié n'est pas le salarié de la société étrangère et donc n'a aucune sécurité.

Il me semble que le statut ESEF (Entreprise Sans Etablissement en France) reste, pour le salarié la meilleure solution pour travailler en France pour une société étrangère http://www.projinvest.com/travailler-en-france.aspx

En étant sous ce statut et en résidant en France, les charges sociales sont payées en France et vos impôts aussi => pas de double imposition.

Je reste à votre entière disposition pour de plus amples informations 

dominique.bouvault@projinvest.com

Travail à domicile pour une société étrangére

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