Diffusion du procès verbal d'une association
jean-luc
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
La procès verbal du Bureau Directeur d'une association, doit-il être diffusé en reprenant in extenso les propos des participants, ou peut-il être diffué de façon synthétique?
Merci pour votre réponse
La procès verbal du Bureau Directeur d'une association, doit-il être diffusé en reprenant in extenso les propos des participants, ou peut-il être diffué de façon synthétique?
Merci pour votre réponse
A voir également:
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1 réponse
Bonjour ,
A ma connaissance, les deliberations du bureau directeur sont portées sur un registre ouvert pour recevoir ces informations ainsi que celles de l'AG.
A l'issue de la reunion, le registre est signé par les participants (reunion de bureau) ou par les membres du bureau de l'AG.
Seul le PV de l'AG fait l'objet d'une diffusion a toutes les personnes de l'association.
Mais peut-etre n'est-ce pas la reglementation officielle ? Il vous faudrait verifier ce qui est prevu par vos statuts.
A ma connaissance, les deliberations du bureau directeur sont portées sur un registre ouvert pour recevoir ces informations ainsi que celles de l'AG.
A l'issue de la reunion, le registre est signé par les participants (reunion de bureau) ou par les membres du bureau de l'AG.
Seul le PV de l'AG fait l'objet d'une diffusion a toutes les personnes de l'association.
Mais peut-etre n'est-ce pas la reglementation officielle ? Il vous faudrait verifier ce qui est prevu par vos statuts.
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