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Donation: frais de notaire

Daniel - 12 déc. 2009 à 18:59
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 12 déc. 2009 à 19:11
Bonjour,
lors la donation par un couple de parents à deux donataires (enfants) , les frais de notaires sont ils divisés en deux donations? je m'explique:

EX: donation 100 000 Euros

Frais calculés: 0 à 6500 5.00000% 325
6501 à 17000 2.06250% 217
17001 à 30000 1.37500% 179
30001à 100000 1.03125% 722

Total HT: 1442


soit 2 fois 50000 (deux donateurs)

0 à 6500 5.00000% 325
6501 à 17000 2.06250% 217
17001 à 30000 1.37500% 179
30001à100000 1.03125% 206

Total HT: 927

927 multiplié par 2: 1854 HT
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
12 déc. 2009 à 19:11
--c'est le notaire sui t'a donne ces pourcentages?
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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