Donation: frais de notaire
Daniel
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
lors la donation par un couple de parents à deux donataires (enfants) , les frais de notaires sont ils divisés en deux donations? je m'explique:
EX: donation 100 000 Euros
Frais calculés: 0 à 6500 5.00000% 325
6501 à 17000 2.06250% 217
17001 à 30000 1.37500% 179
30001à 100000 1.03125% 722
Total HT: 1442
soit 2 fois 50000 (deux donateurs)
0 à 6500 5.00000% 325
6501 à 17000 2.06250% 217
17001 à 30000 1.37500% 179
30001à100000 1.03125% 206
Total HT: 927
927 multiplié par 2: 1854 HT
lors la donation par un couple de parents à deux donataires (enfants) , les frais de notaires sont ils divisés en deux donations? je m'explique:
EX: donation 100 000 Euros
Frais calculés: 0 à 6500 5.00000% 325
6501 à 17000 2.06250% 217
17001 à 30000 1.37500% 179
30001à 100000 1.03125% 722
Total HT: 1442
soit 2 fois 50000 (deux donateurs)
0 à 6500 5.00000% 325
6501 à 17000 2.06250% 217
17001 à 30000 1.37500% 179
30001à100000 1.03125% 206
Total HT: 927
927 multiplié par 2: 1854 HT
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