Liquidation judiciare
yinrasa
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yinrasa Messages postés 3 Statut Membre -
yinrasa Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le mode de calcul pour une indéminité de licenciement est -il le même lorsqu'il s'agit d'uneliquidation judiciaire, en sachant que notre employeur ne nous verse plus de salire depuis le 1er Novembre 2009, donc trésorerie à zéro. Notre convention collective prévoit 33% du salaire, par année de présence dans la société, au dela de 2 ans d'ancienneté (convention n°3073 - Publicité), dans ce cas la comment le liquidateur calculerat-il nos indéminités? Se baserat-il sur le code du travail ou sur la convention collective.
Merci pour votre réponse.
Le mode de calcul pour une indéminité de licenciement est -il le même lorsqu'il s'agit d'uneliquidation judiciaire, en sachant que notre employeur ne nous verse plus de salire depuis le 1er Novembre 2009, donc trésorerie à zéro. Notre convention collective prévoit 33% du salaire, par année de présence dans la société, au dela de 2 ans d'ancienneté (convention n°3073 - Publicité), dans ce cas la comment le liquidateur calculerat-il nos indéminités? Se baserat-il sur le code du travail ou sur la convention collective.
Merci pour votre réponse.
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6 réponses
le calcul restera le même sachant que ce sont les assurances (AGS) qui prendront le relais sur ton employeur.
bonjour,
Donc cela sera calculé par rapport à la convention collective, si j'ai bien compris??
merci et bonne journée
Donc cela sera calculé par rapport à la convention collective, si j'ai bien compris??
merci et bonne journée
exactement, les modalités de licenciement ne sont pas modifiées par la LJ mais sont simplement réglées par les AGS. ils vont simplement prendre un peu de temps avant le règlement.
Merci beaucoup, pour vos réponses rapides,
Combien cela prends t-il, en sachant que notre employeur passe au est convoqué au Tribunal le lundi 14 décembre et qu'apparement un liquidateur est nommé dans la mm semaine, enfin c ce qu'on lui a dit la semaine derniére.
Doit-on continuer à se rendre au travail??
bonne journée, et merci encore
Combien cela prends t-il, en sachant que notre employeur passe au est convoqué au Tribunal le lundi 14 décembre et qu'apparement un liquidateur est nommé dans la mm semaine, enfin c ce qu'on lui a dit la semaine derniére.
Doit-on continuer à se rendre au travail??
bonne journée, et merci encore
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cela veut dire qu'à aujourd'hui, si je comprends bien, la LJ n'a pas encore été prononcée ? si tel est le cas, il faudra attendre le 14 pour la nomination du liquidateur. suite à cela, il aura un rdv dans la semaine avec le liquidateur pour les questions importantes.
car le tribunal va simplement décider ou non de la liquidation mais ne vas statuer sur le reste.
il me semble donc, qu'il va falloir patienter encore et bien sur continuer à se rendre au travail tant que l'administrateur ne dira pas le contraire.
c'est lui qui vous dira quoi faire? et sans être sur à 100% vous devriez obtenir un rdv avec lui. reste à savoir combien de salariés vous êtes et si vous avec un ou des délégués du personnel.
car le tribunal va simplement décider ou non de la liquidation mais ne vas statuer sur le reste.
il me semble donc, qu'il va falloir patienter encore et bien sur continuer à se rendre au travail tant que l'administrateur ne dira pas le contraire.
c'est lui qui vous dira quoi faire? et sans être sur à 100% vous devriez obtenir un rdv avec lui. reste à savoir combien de salariés vous êtes et si vous avec un ou des délégués du personnel.
en effet la LJ n'est pas encore prononcée, mais je pense que c'est une pure formalité....
Nous sommes 4 salariées, dont 2 cadres et il n'y a pas de délégué du personnel....Pensez-vous que d'ici à mi janvier tout sera réglé?? ou est ce trop court comme délais?? Nous n'avons pas eu de salaire en Novembre, nous n'en aura pas non plus en Décembre, l'AGS reglera-t-elle nos salaires de 11 et 12/2009 et jusqu'à la fin ou non??
De plus dans le cas on j'accpete la CRP, je reçoit mes indéminités de licenciement et mes congés payés non pris, et les 2 mois de préavis sont versées au Assedics, c cela?? et les jours (21 jours) de réflexion, sont payés par l'AGS ou non?
désolé de vous bombarder de questions, mais je m'en posent tellement...
merci
Nous sommes 4 salariées, dont 2 cadres et il n'y a pas de délégué du personnel....Pensez-vous que d'ici à mi janvier tout sera réglé?? ou est ce trop court comme délais?? Nous n'avons pas eu de salaire en Novembre, nous n'en aura pas non plus en Décembre, l'AGS reglera-t-elle nos salaires de 11 et 12/2009 et jusqu'à la fin ou non??
De plus dans le cas on j'accpete la CRP, je reçoit mes indéminités de licenciement et mes congés payés non pris, et les 2 mois de préavis sont versées au Assedics, c cela?? et les jours (21 jours) de réflexion, sont payés par l'AGS ou non?
désolé de vous bombarder de questions, mais je m'en posent tellement...
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